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  1. Library Resource
    Regulaciones
    Julio, 2006
    Europa, Europa occidental, Bélgica

    Le présent arrêté du Gouvernement flamand règle l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de volaille. L’article 2 établit que dans les limites des crédits budgétaires approuvés à cet effet, il est alloué une indemnité d'arrêt aux éleveurs de volaille qui cessent l'exploitation de la production de tous effluents d'élevage provenant de volaille sur un élevage existant, conformément aux conditions et modalités visées par le décret d'arrêt.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Junio, 2006
    Bélgica

    Notamment, on ajoute un article 5bis intitulé «Obligation de prévention et de gestion du sol». Dans le chapitre IV du même décret il est inséré une section 6 concernant l’Organisations d'assainissement du sol.

    Modifie: Décret relatif à l'assainissement du sol. (1997-03-15)

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Marzo, 2006
    República Checa

    This Regulation of the Government, which is composed of two articles, establishes the scope of information for soil block or part of soil block blocks kept in the records of the use of agricultural land. This scope of data is defined in art. 1.

    Implements: Law on Agriculture. (1997-09-24)
    Amended by: Regulation on detailed information for soil block or part of soil block blocks kept in the records of the use of agricultural land. (2009-09-16)

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Septiembre, 2006
    Argelia

    Le présent décret fixe les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la ville nouvelle de Bouinan, en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.L’organisme de la ville nouvelle de Bouinan est un établissemen public à caractère industriel et commercial chargé notamment de: acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle ; effectuer toute opération commerciale, mobilière, imm

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Marzo, 2006

    La Réglementation Commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC a pour but de mettre en commun les expériences et l'expertise des États membres pour l'évaluation et l'homologation des pesticides afin d'assurer leur utilisation rationnelle et judicieuse, ainsi que la protection de la santé humaine et de l'environnement.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Febrero, 2006
    Comoras

    Le présent décret réglemente les exploitations de carrières (tout site d’extraction de substances minérales non métallique est non énergétique que l'exploitation ait lieu à ciel ouvert ou par galeries souterraines quel que soit le milieu physiographique (montagne, plaine, lit de cours d’eau, paysage) sur toute l'étendue du territoire national. Les carrières font partie du domaine public de l’Etat. Toutefois, elles sont laissées à la disposition du propriétaire du sol sous réserve des dispositions restrictives du présent décret.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Septiembre, 2006
    China

    These Regulations, consisting of 17 articles, are enacted in accordance with the Land Administration Law of the People's Republic of China, aiming to strengthen the management of land resources in the Yili River Basin, rationally develop and use land, protect and improve the ecological environment, and achieve sustainable development.The land development of the Yili River Basin refers to the activities of scientific, rational and effective exploitation and business operation of the undeveloped land in the Yili River Baisin.

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Enero, 2007
    Tanzania

    These Regulations, made by the Minister of State under sections 143, 144 and 230 of the Environmental Management Act, concern soil pollution and soil quality standards and provide with respect to a soil protection permit and compliance system. They also concern measures of enforcement.

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