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Mostrando ítems 1 a 9 de 442.
  1. Library Resource
    Constitutición
    Diciembre, 2005
    República Democrática del Congo

    The constitution was adopted by the National Assembly, and was promulgated by the President following the approval of 84.31% of voters in a national referendum.

  2. Library Resource
    Peuples indigènes et tribaux
    Legislación y políticas
    Febrero, 2011
    Congo, República Democrática del Congo

    Journal officiel, 2011-03-03, n° 9, pp. 315-318 PDF 
    Loi  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Portefeuille public, Publications- Lois et règlements, Congo (consulté le 2018-08-17)

  3. Library Resource
    Regulaciones
    República Democrática del Congo, África, África Central

    Les tarifs des frais d'établissement des contrats, des avenants, des annotations aux contrats, des actes et arrêtés portant autorisation ou concession en matière foncière et d'usage des eaux; des frais de préparation, vérification et passation des actes par les conservateurs des titres immobiliers; des frais pour les copies des documents fonciers, immobiliers et cadastraux; des frais de consultation des régistres et titres fonciers et immobiliers et des documents cadastraux et ceux relatifs au régime des eaux; des frais de mesurage et de bornage et des frais d'enquête et de constat sont fix

  4. Library Resource
    Regulaciones
    República Democrática del Congo, África, África Central

    Le présent arrêté définit les servitudes comme: - les espaces verts; - les emprises des routes d’intérêt public conformément aux plans d’urbanisme et plans cadastraux; - les rives des cours allant jusqu’au moins 10 mètres à partir de la ligne formée par le niveau le plus élevé qu’atteignent les eaux dans leur période des crues normales; - les emprises des lignes de haute tension sur une distance de 25 mètres de part et d’autre; - les emprises des chemins de fer de 5 à 50 mètres suivant catégories; - les zones de sécurité des dépôts des liquides inflammables, des aéronefs, des établissements

  5. Library Resource
    Políticas Nacionales
    República Democrática del Congo, África, África Central

    En vue de répondre à la dégradation des ressources de ses écosystèmes marins et côtiers, la République Démocratique du Congo a adopté le Plan d'Action National pour la Gestion Intégrée de la Zone marine et Côtière.

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