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  1. Library Resource
    Constitutición
    Diciembre, 2005
    Burundi

    The constitution was promulgated by the President after 92.02% of voters approved it an a referendum.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Burundi, África, África oriental

    Le présent décret détermine les missions, l’organisation et le fonctionnement du ministère de l'eau, de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.Le Ministère de l'Eau, de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme a pour principales missions de: concevoir et exécuter la politique nationale en matière d'eau, d'environnement d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de l'habitat, en veillant à la protection et à la conservation des ressources naturelles; élaborer et mettre en œuvre, en collaboration avec les ministères concernés, la politique

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Burundi, África, África oriental

    Le présent décret détermine les conditions de création et de fonctionnement de la coopération intercommunale.Les Communes peuvent s’associer dans le cadre d’un Groupement pour la Coopération Intercommunale (GCI) en vue de réaliser une œuvre d’intérêt commun relevant de leurs compétences, notamment les schémas d’aménagement ruraux ou urbains; les actions de développement économique; la protection et la mise en valeur de l’environnement; la production et la distribution d’eau; l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères.

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Burundi, África, África oriental

    Le présent décret crée le fonds commun pour les fertilisants et amendement (FCFA) dont la mission est de payer la subvention des engrais, les prestations de la société des vouchers, les frais de fonctionnement des organes de mise en œuvre du Programme National de Subvention au Burundi (PNSEB) ainsi que les frais des audits.Le Fonds Commun pour les Fertilisants et Amendements est alimenté par les contributions des Partenaires Techniques et Financiers et celles du Gouvernement destinées à financer la mise en œuvre du Programme National de Subvention des Engrais au Burundi.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Burundi, África, África oriental

    Le présent décret crée un Comité Interministériel de Pilotage de la Réforme Foncière au Burundi.Composé des Ministres en charge des Terres, de l’Intérieur, de l’Agriculture et de l’Elevage, de la Justice, du Développement Communal, de la Sécurité Publique, et de la Solidarité Nationale, le Comité Interministériel de Pilotage de la Réforme Foncière au Burundi est un Organe politique qui a pour missions principales d’orienter, superviser la mise en œuvre et assurer le suivi de la réforme foncière au Burundi ; et définir des priorités du Gouvernement en matière de réforme foncière.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Burundi, África, África oriental

    Le présent décret régit la structure, le fonctionnement et les missions du gouvernement de la République du Burundi.Ce Gouvernement comprend, entre autres, le Président de la République; le Premier Vice-président de la République; le Deuxième Vice-président de la République; mais également les Ministères de l’Agriculture et de l’Elevage; de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme; de l’Energie et des Mines.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Burundi, África, África oriental

    Le présent décret détermine les missions, l’organisation et le fonctionnement du ministère de l’eau, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.Pour réaliser ses missions, le Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, dispose des organes relevant de l’administration centrale (le Cabinet du Ministre; la Direction Générale des Ressources en Eaux et Assainissement ; la Direction Générale de l’Environnement et des Forêts ; la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et de la Protection du Patrimoine Foncier; la Di

  8. Library Resource
    Legislación
    Burundi, África, África oriental

    La présente loi définit la nature des compétences propres à la commune (collectivité territoriale décentralisée) et celles transférées à elle par l'Etat.Ces compétences portent sur à l'administration et à l'aménagement du territoire; le foncier, au développement économique, éducatif, social, sanitaire ainsi qu'à la protection et à la mise en valeur de l'environnement et de l’assainissement; la lutte contre la pollution; la protection des ressources naturelles notamment des forêts, des sols, de la faune, de la flore, des ressources hydrauliques, des nappes phréatiques et contribue à leur mei

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