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  1. Library Resource
    New Publications on Climate Change, Carbon Rights, and Forest Governance cover image
    Multimedia
    Agosto, 2012
    Mozambique, Congo, República Democrática del Congo, México, Indonesia, Nepal

    Policy makers and practitioners face significant governance challenges that must be addressed in order to achieve the successful long-term sequestration of carbon on forested lands.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Santo Tomé y Príncipe, África, África Central

    This Decision establishes the cases in which the contractual rescinding procedure for agricultural land concession will be started by the State. It consists of 6 articles specifying these cases and conditions to be satisfied for obtaining the contract renewing.

    Implements: Decree-Law No. 51/91 regulating the distribution of State agricultural lands. (1991-10-03)

  3. Library Resource
    Regulaciones
    República Democrática del Congo, África, África Central

    Les tarifs des frais d'établissement des contrats, des avenants, des annotations aux contrats, des actes et arrêtés portant autorisation ou concession en matière foncière et d'usage des eaux; des frais de préparation, vérification et passation des actes par les conservateurs des titres immobiliers; des frais pour les copies des documents fonciers, immobiliers et cadastraux; des frais de consultation des régistres et titres fonciers et immobiliers et des documents cadastraux et ceux relatifs au régime des eaux; des frais de mesurage et de bornage et des frais d'enquête et de constat sont fix

  4. Library Resource
    Regulaciones
    República Democrática del Congo, África, África Central

    Le présent arrêté définit les servitudes comme: - les espaces verts; - les emprises des routes d’intérêt public conformément aux plans d’urbanisme et plans cadastraux; - les rives des cours allant jusqu’au moins 10 mètres à partir de la ligne formée par le niveau le plus élevé qu’atteignent les eaux dans leur période des crues normales; - les emprises des lignes de haute tension sur une distance de 25 mètres de part et d’autre; - les emprises des chemins de fer de 5 à 50 mètres suivant catégories; - les zones de sécurité des dépôts des liquides inflammables, des aéronefs, des établissements

  5. Library Resource
    Políticas Nacionales
    República Democrática del Congo, África, África Central

    En vue de répondre à la dégradation des ressources de ses écosystèmes marins et côtiers, la République Démocratique du Congo a adopté le Plan d'Action National pour la Gestion Intégrée de la Zone marine et Côtière.

  6. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Chad, África, África Central

    Le Programme d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques constitue un programme sectoriel d’une portée nationale qui vise à anticiper les risques climatiques par l’utilisation des outils de prévision et d’alerte précoce à travers une approche intégrée.

  7. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados
    Burkina Faso, Benin, Mauritania, Malí, Gabón, Guinea-Bissau, Côte d'Ivoire, Congo, Senegal, República Centroafricana, Guinea, Camerún, Níger, Togo, África occidental, África, África Central

    Le présent Accord (Bangui du 02 Mars 1977) crée l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle chargée: a) de mettre en et d’appliquer les procédures administratives communes découlant d’un régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventions internationales en ce domaine auxquelles les Etats membres de l’Organisation ont adhéré et de rendre les services en rapport avec la propriété industrielle.Les annexes au présent Accord contiennent, respectivement, les dispositions applicables, dans chaque Etat membre, en ce qui concerne, entre

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