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Mostrando ítems 1 a 9 de 93.
  1. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent décret organise la répartition des services publics entre la Primatures et les Départements ministériels.Au titre du ministère de la réconciliation nationale et du développement des régions du Nord, plusieurs agences, programmes et projets de développement ont été mis sur pied, notamment l’Agence de Développement du Nord (ADN); l’Agence nationale de l’investissement des Collectivités territoriales; le Projet d’appui au Développement rural des Plaines de Daye, Hamadja et Korioumé, le Projet Aménagement des Périmètres irrigués villageois de Gao (PAPIV); le Programme de Développemen

  2. Library Resource
    Legislación
    Malí, África, África occidental

    La présente ordonnance crée un Direction nationale du Cadastre dont la mission est de: élaborer les éléments de la politique nationale en matière de cadastre et assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.A ce titre, il est chargé de: élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation en matière de confection et de mise à jour du cadastre; coordonner et de contrôler la réalisation des travaux topographiques relatifs au foncier; délimiter et de réaliser les travaux techniques d’immatriculation des domaines public et privé immobi

  3. Library Resource
    Constitutición
    Diciembre, 1992
    Malí

    Drafted by a national conference, the constitution was promulgated by the President of the Committee of Transition for the Welfare of the People following the approval of voters in a referendum.

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent arrêté suspend sur toute l’étendue du territoire, les attributions et autorisations d’occupation des terrains du domaine public et privé immobilier de l’Etat et des Collectivités territoriales.La durée des mesures de suspensions est de six (06) mois renouvelables en fonction des nécessités.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent arrêté crée auprès du ministre chargé de l’Environnement un Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Ressources naturelles dans le Contexte des Changements climatiques au Mali.Le Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Ressources naturelles dans le Contexte des Changements climatiques au Mali a pour attributions: de veiller à la mise en œuvre effective des orientations stratégiques et politiques du projet; de veiller à la cohérence d’ensemble tant des actions du projet entre elles que celles du projet avec les autres projets du secteur de l’environnement; de veiller à l’im

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent décret ratifie la Réglementation commune aux Etats membres du Comité Inter-Etats de lutte contre la Sécheresse au Sahel (C.I.L.S.S) sur l'homologation des pesticides (version révisée), signée à N’Djamena le 16 décembre 1999.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent arrêté fixe le tarif minimum de compensation ou de dédommagement des propriétaires des parcelles occupées par les végétaux, les produits végétaux et les plantes sur pied notamment les cultures ou plantes sur pied, arbres fruitiers, en cours de végétation, arrivées à maturité ou en récolte et les produits végétaux.

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