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  1. Library Resource

    PORTANT REORGANISATION AGRAIRE ET FONCIERE AU BURKINA FASO

    Legislación y políticas
    Legislación
    Julio, 2012
    Burkina Faso

    "La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières et des autres ressources naturelles ainsi que la réglementation des droits réels immobiliers et d’autre part, les orientations d’une politique agraire."

  2. Library Resource
    Legislación
    Junio, 2009
    Burkina Faso

    La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.

    Elle vise à :

    -  assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes physiques et morales de droit public et de droit privé ;

    -  promouvoir les investissements, accroître la productivité dans le secteur agro-sylvo-pastoral et favoriser la réduction de la pauvreté en milieu rural ;

  3. Library Resource
    Legislación
    Junio, 2015
    Burkina Faso

    Le présent code régit l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation des gîtes de substances minérales ainsi qu'au traitement, au transport, à la transformation, à la commercialisation et à l’économie des substances minérales à l’exclusion de l’eau et des hydrocarbures liquides et gazeux.

    Il régit également l’ensemble des opérations de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitation des mines et des carrières.

  4. Library Resource
    Legislación
    Burkina Faso, África, África occidental

    Cette ordonnance crée un Domaine Foncier National constitué par toutes les terres situées dans les limites du territoire national et celles acquises par l'Etat et les collectivités publiques secondaires à l'étranger.Titre 1 - De la consistance du D.F.N.; Titre II - De l'aménagement du D.F.N.; Titre III - De la gestion des terres du D.F.N.; Titre IV - Des différents droits réels immobiliers et leur garantie.

  5. Library Resource
    Legislación
    Burkina Faso, África, África occidental

    La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières et des autres ressources naturelles ainsi que la réglementation des droits réels immobiliers et d’autre part, les orientations d’une politique agraire.Cette loi comprend 358 articles repartis en 9 titres, notamment les dispositions générales (Titre I); domaine foncier national (Titre II); aménagement et développement durable du territoire (Titre III); gestion du domaine foncie

  6. Library Resource
    Legislación
    Burkina Faso, África, África occidental

    La présente loi modifie les dispositions de l’article 6 (relatif à l’arrondissement n° 5 comprenant les secteurs n° 21;22;23 et 24) de la loi n° 066-2009/AN du 22 décembre 2009 portant découpage des communes urbaines à statut particulier au Burkina Faso, notamment celle de Ouagadougou.

  7. Library Resource
    Legislación
    Burkina Faso, África, África occidental

    La présente loi détermine les modalités de constitution, de composition, d’attributions et de fonctionnement des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, sylvicoles, pastorales, halieutiques et fauniques au Burkina Faso.Elle est composée de 43 articles repartis en 6 titres, notamment les dispositions générales: l’objet et la définition des concepts (Titre I), les organisations interprofessionnelles: la constitution, la reconnaissance, les organes et l’adhésion; les missions et les principes des organisations interprofessionnelles; les accords interprofessionnels; les conc

  8. Library Resource
    Legislación
    Burkina Faso, África, África occidental

    La présente loi régit la propriété des immeubles bâtis divisés par appartement ou étage ou local et dont la propriété appartenant à plusieurs personnes physiques ou morales est répartie par lot comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.Elles sont applicables également aux ensembles immobiliers bâtis et aux différentes résidences constituées d’habitations contiguës ou séparées ayant des parties communes appartenant dans l’indivision à l’ensemble des copropriétaires.Cette loi comprend 76 articles repartis en 7 chapitres, notamment le champ d'application et

  9. Library Resource
    Legislación
    Burkina Faso, África, África occidental

    La présente loi modifie les dispositions des articles 222 et 252 de la loi qui établit le code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, relatives à l'institution des conseil villageois de développement et à la procédure de réélection du conseil municipal en cas de démission.

    Modifie: Loi n° 055-2004/AN portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso. (2004-12-21)

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