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  1. Library Resource

    PORTANT REORGANISATION AGRAIRE ET FONCIERE AU BURKINA FASO

    Legislación y políticas
    Legislación
    Julio, 2012
    Burkina Faso

    "La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières et des autres ressources naturelles ainsi que la réglementation des droits réels immobiliers et d’autre part, les orientations d’une politique agraire."

  2. Library Resource
    Legislación
    Junio, 2015
    Burkina Faso

    Le présent code régit l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation des gîtes de substances minérales ainsi qu'au traitement, au transport, à la transformation, à la commercialisation et à l’économie des substances minérales à l’exclusion de l’eau et des hydrocarbures liquides et gazeux.

    Il régit également l’ensemble des opérations de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitation des mines et des carrières.

  3. Library Resource
    Legislación
    Gabón, África, África Central

    La présente loi fixe le cadre de la réglementation destinée à permettre un développement harmonieux et rationnel des agglomérations et d'assurer la sécurité et le bien-être des habitants.

  4. Library Resource
    Legislación
    Gabón, África, África Central

    Cette ordonnance prévoit l'expropriation des terrains non bâtis ou insuffisamment exploités ou mis en valeur. Une commission constatera l'absence ou l'insuffisance de mise en valeur et mettra en demeure le propriétaire, qui disposera d'un délai d'un mois pour acquiescer un plan proposé par la même commission et de six mois pour entreprendre la mise en valeur exigée.

  5. Library Resource
    Legislación
    Marruecos, África, África septentrional

    Ce dahir prévoit la possibilité d'une immatriculation d'ensemble des terres rurales, pour des zones qui seront délimitées par un arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. Il fixe aussi les formes et les conditions dans lesquelles l'immatriculation d'ensemble sera effectuée.

  6. Library Resource
    Legislación
    Benin, África, África occidental

    Le présent code comprend 543 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (Titre I); De la propriété (Titre II); De la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété (Titre III); Des atteintes au droit de propriété (Titre IV); Du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales (Titre V); Des dispositions relatives aux terres rurales et coutumières (Titre VI); De la preuve et du contentieux foncier (Titre VII); Du cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier (Titre VIII); Des infractions et des sanctions (Titre IX); Des

  7. Library Resource
    Legislación
    Mauritania, África, África occidental

    Cette loi a pour objet de définir le cadre juridique adéquat pour une gestion participative des oasis et des zones assimilées pour le développement durable de leurs ressources, ainsi que la détermination des règles générales applicables à leur protection et à leur mise en valeur. Elle comporte 35 articles répartis en 3 chapitres, à savoir: Dispositions generales (i); Cadres de gestion (ii); Dispositions relatives à la mise en valeur et à la protection du milieu oasien (iii).

  8. Library Resource
    The flag of Chad
    Legislación
    Julio, 1967
    Chad

    La présente loi fixe les modalités et les conditions de l’expropriation de droit commun; l’expropriation des terrains ruraux (absence de mise en valeur); le déguerpissement; alignation-servitudes d’utilité publique; et les cas de constatation des droits coutumiers.

  9. Library Resource
    Legislación
    Francia, Europa, Europa occidental

    Le régime des autorisations d'urbanisme organisé par le code de l'urbanisme fait l'objet d’une réforme qui vise: à clarifier le droit de l'urbanisme, en réduisant le nombre des autorisations et en précisant leur champ d'application; à simplifier les procédures et à améliorer la sécurité juridique pour les collectivités et les citoyens.

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