THE INTERNATIONAL GAME PARK AND WILDLIFE ACT, Zambia
2011
THE INTERNATIONAL GAME PARK AND WILDLIFE ACT, Zambia
2011
La présente loi fixe le cadre de la réglementation destinée à permettre un développement harmonieux et rationnel des agglomérations et d'assurer la sécurité et le bien-être des habitants.
This Act provides rules relative to the survey of soil and land and the demarcation of land with boundary marks. It also provides for the protection of boundary marks and defines the powers of the Director of Geological Survey, officers of the Geological Survey Department and other persons authorized to carry out land or soil survey.Only authorized persons (e.g. official and licensed surveyors) may carry out surveys of land for the purpose of preparing any plan for attachment to any instrument or conveyance, leases, assignments, charge or transfer.
Cette ordonnance prévoit l'expropriation des terrains non bâtis ou insuffisamment exploités ou mis en valeur. Une commission constatera l'absence ou l'insuffisance de mise en valeur et mettra en demeure le propriétaire, qui disposera d'un délai d'un mois pour acquiescer un plan proposé par la même commission et de six mois pour entreprendre la mise en valeur exigée.
This Decree-Law, consisting of four Chapters, creates the new structure of the Ministry of Environment, Housing and Territorial Planning (MAHOT).
Le présent code comprend 543 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (Titre I); De la propriété (Titre II); De la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété (Titre III); Des atteintes au droit de propriété (Titre IV); Du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales (Titre V); Des dispositions relatives aux terres rurales et coutumières (Titre VI); De la preuve et du contentieux foncier (Titre VII); Du cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier (Titre VIII); Des infractions et des sanctions (Titre IX); Des
The Act empowers the planning authorities to prepare development plans in order to ensure sustainable development of land. This Act shall apply to any area designated by the Minister by Notice in the Gazette. The Act establishes the Town and Country Planning Board. The Planning Authority shall prepare a development plan in respect of any area to which this Act applies. Permission of the Minister shall be required group of land or building uses which may be prescribed by Order of the Minister.
Cette loi a pour objet de définir le cadre juridique adéquat pour une gestion participative des oasis et des zones assimilées pour le développement durable de leurs ressources, ainsi que la détermination des règles générales applicables à leur protection et à leur mise en valeur. Elle comporte 35 articles répartis en 3 chapitres, à savoir: Dispositions generales (i); Cadres de gestion (ii); Dispositions relatives à la mise en valeur et à la protection du milieu oasien (iii).
Toute partie du territoire national couverte par un plan d'urbanisme peut être érigée en "secteurs sauvegardés" lorsqu'elle présente un intérêt de nature à en justifier la conservation, la restauration ou la mise en valeur.
Cette ordonnance porte institution du classement des terres rurales en 3 zones préférencielles: terres à vocation forestière et de protection, terres à vocation pastorale et terres à vocation agricole et d'élevage intensif. Elle indique aussi le régime juridique afférent à chacune de ces zones.
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