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  1. Library Resource
    Legislación
    Malí, África, África occidental

    Il est créé la direction nationale de l'urbanisme et de l'habitat, ayant pour mission d'élaborer les élements de la politique nationale en matière d'urbanisme, de construction, d'habitat et d'assurer la coordination et le contrôle des organismes régionaux et sub- régionaux.

    Mis en oeuvre par: Décret n° 01-210/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat. (2001-05-10)

  2. Library Resource
    Legislación
    Malí, África, África occidental

    La présente loi définit les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent l'exercice des activités pastorales en République du Mali.

  3. Library Resource
    Legislación
    Malí, África, África occidental

    Cette loi modifie divers articles du Code domanial et foncier de la République du Mali, parmi lesquels, entre autres, les articles relatifs au domaine privé immobilier de l'Etat, au cadastre, au domaine immobilier privé des collectivités territoriales et à l'organisation du régime foncier.

    Modifie: Ordonnance nº 00-027-P-RM 2000 portant code domanial et foncier. (2000-03-22)

  4. Library Resource
    Legislación
    Malí, África, África occidental

    La présente loi s’applique aux opérations de financement de l’habitat. Elle a pour objet d’établir des règles et des procédures spécifiques, et parfois dérogatoires au droit commun, pour faciliter le financement de l’habitat.

  5. Library Resource
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    Malí, África, África occidental

    La présente ordonnance crée un Direction nationale du Cadastre dont la mission est de: élaborer les éléments de la politique nationale en matière de cadastre et assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.A ce titre, il est chargé de: élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation en matière de confection et de mise à jour du cadastre; coordonner et de contrôler la réalisation des travaux topographiques relatifs au foncier; délimiter et de réaliser les travaux techniques d’immatriculation des domaines public et privé immobi

  6. Library Resource
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    Malí, África, África occidental

    La présente loi porte création de l’office malien de l’habitat, chargé de mener des actions tendant à la promotion de l'abitat collectif et individuel et de créer les conditions favorables au financement des programmes d'opérations immobilières.

    Mis en oeuvre par: Décret n °96-179/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office malien de l’habitat. (1996-06-19)

  7. Library Resource
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    Malí, África, África occidental

    Cette loi porte les principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales. La loi est formée par 40 articles répartis en 2 titres, à savoir: Constitution du domaine, portant la définition et la description des domaines publics et privés des collectivités (I); Gestion du domaine, portant les dispositions relatives à la gestion des domaines agricole, forestier, pastoral, piscicole, faunique, de l'habitat et minier, sur la base d'un schéma d'aménagement (II).

  8. Library Resource
    Legislación
    Malí, África, África occidental

    Il est créé, pour une durée de cinq (5) ans, un service rattaché dénommé mission d’aménagement du territoire. ayant pour mission d’assister le ministre chargé de l’aménagement du territoire dans l’élaboration de la politique nationale en matière d’aménagement du territoire et le suivi de la mise en oeuvre de cette politique

    Mis en oeuvre par: Décret n°00-541/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la mission d’aménagement du territoire. (2000-11-01)

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