La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle s’applique à toutes les opérations relatives à l’occupation de l’espace, à l’affectation ou à la répartition équilibrée des populations, des activités, des infrastructures, des équipements et des services sur le territoire national.
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Library ResourceLegislaciónJunio, 2017Malí
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Library ResourceLegislaciónFebrero, 2016Malí
La présente ordonnance crée l’Observatoire national des Villes (ONAV), pour une durée indéterminée.
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Library ResourceLegislaciónOctubre, 2017Malí
La présente loi fixe le statut particulier du District de Bamako. Elle détermine notamment des institutions administratives (le conseil du district conseil du district, le bureau du conseil du district, et le contrôle du district de Bamako).
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