Resultados de la búsqueda

1. Library Resource

   

   African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).

   المعاهدة الافريقية للمحافظة على الطبيعة والموارد الطبيعية.

   Convenciones internacionales o Tratados

   Argelia, Angola, Egipto, Guinea Ecuatorial, Benin, Nigeria, Mauricio, Mauritania, Zimbabwe, Namibia, Guinea-Bissau, Esuatini, Ghana, Congo, Guinea, Etiopía, Comoras, Eritrea, Cabo Verde, República Democrática del Congo, Liberia, Libia, Lesotho, Uganda, Somalia, Madagascar, República Centroafricana, Tanzania, Botswana, Senegal, Chad, Gabón, Burkina Faso, Malawi, Mozambique, Zambia, Gambia, Malí, Burundi, Santo Tomé y Príncipe, Djibouti, Sierra Leona, Seychelles, Rwanda, Marruecos, Níger, Sudáfrica, Togo, Túnez, Côte d'Ivoire, Sudán, Camerún, Kenya, África Central, África occidental, África oriental, África austral, África septentrional, Asia occidental, África

   Tierra, Cambio Climático y Medio Ambiente

   Medio ambiente

   Pesca

   Ordenación de tierras

   Ordenación de recursos naturales

   The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance environmental protection, to foster the conservation and sustainable use of natural resources; and to harmonize and coordinate policies in these fields with a view to achieving ecologically rational, economically sound and socially acceptable development policies and programs for the Convention area.

2. Library Resource

   

   Loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

   Legislación

   Congo, África, África Central

   Tierra, Cambio Climático y Medio Ambiente

   Tenencia de Bosques

   Zonas protegidas

   Ordenación territorial

   Ordenación de recursos naturales

   Medio ambiente

   Pesca

   Ordenación de tierras

   derecho agrario

   Tierras forestales

   Conservación de montes

   La présente loi comprend 120 articles repartis en 6 titres, notamment les dispositions générales (Titre I); les principes et axes fondamentaux de la politique d’aménagement et de développement du territoire (Titre II); les orientations spécifiques d’aménagement et de développement du territoire (Titre III); les documents de la politique d’aménagement du territoire (Titre IV); les outils financiers, institutionnels et juridiques de la politique d’aménagement du territoire (Titre V); et les disposition finales (Titre VI).Ce texte fixe le cadre légal de la politique d’aménagement du territoire

3. Library Resource

   

   Loi nº 52-83 portant Code domanial et foncier en République populaire du Congo.

   Legislación

   Congo, África, África Central

   Tierras agrícolas

   Propiedad pública

   Zonas urbanas

   derecho agrario

   Ce Code domanial et foncier porte le statut juridique du sol. Basé sur les principes socialistes, il affirme la propriété du peuple représenté par l'Etat sur la terre. L'Etat possède la pleine et libre disposition du sol, du sous-sol et des ressources naturelles. La propriété privée n'existe que sur les mises en valeur du sol et sur les investissements. Au bout d'une certaine période, l'abscence de mise en valeur justifie un retour au domaine. Sont aussi abolis les droits fonciers coutumiers.

4. Library Resource

   

   Loi nº 25-2008 portant régime agro-foncier.

   Legislación

   Congo, África, África Central

   Ordenación territorial

   Tierras agrícolas

   derecho agrario

   La présente loi détermine le régime de constatation, de détention, d'utilisation et d'exploitation des espaces fonciers du domaine rural des personnes publiques et privées. L'Etat détient les terres du domaine rural, et en assure l útilisation et la mise en valeur. Toutefois, le droit de requérir l'immatriculation est reconnu aux occupants du domaine rural qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, ont réalisé des constructions, installations ou des aménagements constituant une mise en valeur permanente.

5. Library Resource

   

   Loi nº 24-2008 portant régime foncier.

   Legislación

   Congo, África, África Central

   Ordenación territorial

   Zonas urbanas

   derecho agrario

   La présente loi détermine le régime de constatation, de détention, d'utilisation et d'exploitation des espaces fonciers du domaine urbain des personnes publiques et privées. Le domaine foncier est constitué par l'ensemble des terres et terrains qui sont affectés à l'usage du public ou considérés comme bien public par nature ou par destination. Le patrimoine foncier urbain est l’ensemble des terres et terrains appropriés selon les règles du code civil du régime de l’immatriculation ou de reconnaissance et de constatation des droits fonciers coutumiers.

6. Library Resource

   

   Loi n° 26 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’Institut National de Recherche en Sciences Exactes et Naturelles.

   Legislación

   Congo, África, África Central

   Tierra, Cambio Climático y Medio Ambiente

   Medio ambiente

   Ordenación de tierras

   La présente loi crée l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles ayant pour missions de: organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement national dans les champs disciplinaires constitutifs des sciences exactes et naturelles; mettre en œuvre une programmation scientifique autour des axes prioritaires pour le développement du pays, à partir des besoins réels des populations et des utilisateurs, faire les inventaires de la flore, de la faune, des sols et sous-sols, des eaux et des facteurs météorologiques du

7. Library Resource

   

   Loi n° 10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier.

   Legislación

   Marzo, 2004

   Congo

   Tenencia Urbana

   Tierras agrícolas

   Propiedad pública

   Zonas urbanas

   La présente loi fixe fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier, notamment aux droits des personnes physiques, morales et publiques (Etat, collectivités territoriales et établissement publics), et privées sur la propriété les sols (droits réels y afférents, les droits résultant du transfert du transfert de propriété, entre vifs ou en cas de succession).

8. Library Resource

   

   Arrêté n° 3311 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de science du sol.

   Regulaciones

   Abril, 2017

   Congo

   Tierra, Cambio Climático y Medio Ambiente

   Medio ambiente

   Ordenación de tierras

   Uso sostenible de la tierra

   Le présent arrêté crée au sein de l’institut national de recherche agronomique, en application de l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique, un laboratoire dénommé : « laboratoire de science du sol », placé sous l’autorité de la direction générale de l’institut national de recherche agronomique.Le laboratoire de science du sol est dirigé et animé par un chef de laboratoire qui chargé notamment, de : contribuer à la caractérisation morphologique et physico-chimique des différents sols ; identifier les princ

9. Library Resource

   

   Décret n° 2017-459 du 4 décembre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d'orientation des zones économiques spéciales.

   Regulaciones

   Diciembre, 2017

   Congo

   Tierra, Cambio Climático y Medio Ambiente

   Ordenación territorial

   geómetra

   Gobernanza de la tierra

   Medio ambiente

   Le présent décret crée le comité national d'orientation des zones économiques spéciales, en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation. Le comité national d'orientation des zones économiques spéciales est charge de: fixer les orientations générales pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aménagement des zones économiques spéciales.

10. Library Resource

    

    Loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation.

    Legislación

    Junio, 2017

    Congo

    Tierra, Cambio Climático y Medio Ambiente

    Ordenación territorial

    geómetra

    Gobernanza de la tierra

    Medio ambiente

    La présente loi crée des zones économiques spéciales (espace géographique délimité au sein du territoire national constituant une zone de développement prioritaire, administré par un organe spécifique de planification et de développement), et détermine leur régime et leur organisation.