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Mostrando ítems 1 a 9 de 18.
  1. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Rwanda, África oriental, África

    Dans l’optique du développement harmonieux et durable du pays, le gouvernement Rwandais a élaboré la Politique Nationale Foncière.

  2. Library Resource

    المعاهدة الافريقية للمحافظة على الطبيعة والموارد الطبيعية.

    Convenciones internacionales o Tratados
    Argelia, Angola, Egipto, Guinea Ecuatorial, Benin, Nigeria, Mauricio, Mauritania, Zimbabwe, Namibia, Guinea-Bissau, Esuatini, Ghana, Congo, Guinea, Etiopía, Comoras, Eritrea, Cabo Verde, República Democrática del Congo, Liberia, Libia, Lesotho, Uganda, Somalia, Madagascar, República Centroafricana, Tanzania, Botswana, Senegal, Chad, Gabón, Burkina Faso, Malawi, Mozambique, Zambia, Gambia, Malí, Burundi, Santo Tomé y Príncipe, Djibouti, Sierra Leona, Seychelles, Rwanda, Marruecos, Níger, Sudáfrica, Togo, Túnez, Côte d'Ivoire, Sudán, Camerún, Kenya, África Central, África occidental, África oriental, África austral, África septentrional, Asia occidental, África

    The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance environmental protection, to foster the conservation and sustainable use of natural resources; and to harmonize and coordinate policies in these fields with a view to achieving ecologically rational, economically sound and socially acceptable development policies and programs for the Convention area.

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Rwanda, África oriental, África

    Cet arrêté porte dispositions relatives à la protection, la conservation et l'amélioration des pâturages naturels et des zones de pâturage. Ces superficies sont destinées exclusivement à l'alimentation des animaux, selon les obligations d'exploitation prévues par le cahier des charges de chaque zone. Ces zones sont exploitées par des coopératives ou des associations reconnues de fermiers ou d'éleveurs, en vertu de contrats à durée limitée, passés avec l'Etat.

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Rwanda, África oriental, África

    Le présent arrêté détermine les modalités du sous-bail emphytéotique des terres destinées à l’exploitation agricole, à l’élevage et à l’exploitation forestière.Ces modalités du sous-bail emphytéotique concernent notamment le contrat du sous-bail emphytéotique; l’ enregistrement du sous-bail emphytéotique; la durée du bail les terres; la rectification de la superficie du terrain donné en sous-bail emphytéotique; l’interdiction de sous-louer; le droit d’hypothéquer les travaux réalisés sur le terrain; les litiges créés par des tiers; la vente des terres sous-louées; les modalités d’indemnisat

  5. Library Resource
    Legislación
    Rwanda, África oriental, África

    La présente loi porte organisation et fonctionnement des entités administratives décentralisées qui comprennent la Ville de Kigali, les Districts (dotés de la personnalité juridique),les Secteurs, les Cellules et les Villages (dépourvus de la personnalité juridique).Le district est chargé, entre autres, de veiller à l'utilisation des terres et assurer l'aménagement et la distribution des parcelles dans le District; de faire le suivi des questions relatives à l’habitat et superviser le bureau des terres du District; de faire le suivi des activités visant la protection de l’environnement; et

  6. Library Resource
    Legislación
    Rwanda, África oriental, África

    La présente loi comprend 74 articles repartis en 7 chapitres,notamment les dispositions générales(I); la catégorisation des terres(II); administration et gestion des terres(III); droits et obligations fonciers (IV); prescription(V); sanctions pénales, mesures et sanctions administratives (VI); dispositions diverses,transitoires et finales(VII).Elle détermine les modalités d’allocation, d’acquisition,d’usage et de gestion des terres au Rwanda.Elle établit également les principes applicables aux droits reconnus sur l’ensemble des terres situées sur le territoire du Rwanda, ainsi que tous les

  7. Library Resource
    Legislación
    Rwanda, África oriental, África

    Les hôtels, guest-houses et terrains connexes affectés à l'Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux (ORTPN) sont désaffectés du domaine public et incorporés dans le domaine privé de l'Etat.

    Modifie: Décret-loi du 26 avril 1974 portant confirmation et modification de l'ordonnance-loi du 18 juin 1973 portant création de l'Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux. (1974-04-26)

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Rwanda, África oriental, África

    Cet arrêté fixe le taux des diverses redevances domaniales et le tarif des prix de vente et de location des terres domaniales. A ces fins, il répartit les terres domaniales en 2 catégories, à savoir: les terrains situés à l'intérieur des circoscriptions urbaines; les terrains situés en dehors des limites des circoscriptions urbaines, les terres rurales; ces catégories s'appliquent aux terrains à bâtir, aux terrains agricoles ou d'élevage et aux terrains destinés à d'autres usages.

  9. Library Resource
    Legislación
    Rwanda, África oriental, África

    Cette loi fixe les mesures principales en matière de conservation, de protection et d'utilisation des sols. Tout exploitant doit: créer et entretenir des dispositifs de lutte contre l'érosion hydrique ou éolienne et éviter et éviter toute dégradation anthropique; maintenir et améliorer la fertilité des sols; pratiquer des méthodes culturales ne dégradant pas le sol; éviter la dégradation des pâturages. Des mesures de conservation et de protection doivent être prises aussi par les responsables des travaux d'entretien des routes et par les exploitants des mines et des carrières.

  10. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Rwanda, África oriental, África

    This strategy which will cover a five year period (2013-2018) is developed to implement the second phase of the Economic Development and Poverty Reduction Strategy with the aim of achieving the revised targets of vision 2020.

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