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  1. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent Arrêté crée un comité technique de suivi de l’aménagement foncier, de l’équipement rural et de la création de zones d’investissements agricoles.Ce Comité a pour mission de formuler des réformes pour améliorer la sécurisation des privés en matière agricole;d’évaluer la législation foncière et les procédures d’attribution de parcelles à usage agricole; de définir des stratégies de renforcement de l’équipement social et économique en milieu rural; et de promouvoir des plans d’occupation et d’affectation des sols.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent arrêté crée un comité technique chargé de l’élaboration de la stratégie nationale pour l’amélioration et le suivi de la qualité de l’eau en milieux urbain et rural.Le comité technique a, notamment, pour missions de compléter les études déjà effectuées et faire un état des lieux exhaustif des problèmes de qualités physico-chimique et bactériologique des eaux de consommation et d’utilisations diverses; d’identifier les différents systèmes et/ou technologies adaptés pour l’amélioration de la qualité de l’eau dans toutes les zones affectées du pays; de promouvoir le partenariat entre

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent décret autorise l’élaboration d’un Plan d’Urbanisme de Détails (PUD) de la Commune de Diamniadio et ses environs, en application de la loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme.

    Met en oeuvre: Loi nº 2009-26 modifiant l’article 68 de la loi 2008-43 portant Code de l’Urbanisme. (2009-07-08)

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent décret définit les attributions du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat.Le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat prépare et met en œuvre la politique nationale dans les domaines de l’urbanisme,de l’habitat et de la construction.Il est responsable de la planification urbaine et contribue à l’aménagement des villes et des agglomérations, notamment en lutant contre les bidonvilles et l’occupation des zones insalubres et inondables; et en créant des espaces verts et des agréments des centres urbains.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent décret définit les attributions du Ministre du l’Urbanisme et de l’Habitat.Le Ministre du l’Urbanisme et de l’Habitat est responsable de la planification urbaine. A cet effet, il contribue à l’aménagement des villes et des agglomérations, notamment pour la lutte contre les bidonvilles et l’occupation des zones insalubres et inondables.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent décret approuve et rend exécutoire le Plan directeur d’Urbanisme de Ranerou Horizon 2022.Ce plan vise à assurer l’équilibre spatial sur l’ensemble de l’agglomération; améliorer les liaisons physiques inter et intra urbaines ; assurer aux populations un meilleur accès à l’habitat et aux services sociaux de base; maîtriser le phénomène d’implosion démographique de l’agglomération; et préserver et améliorer l’environnement.

  7. Library Resource
    Legislación
    Senegal, África occidental, África

    La présente loi est composée t de 96 articles répartis en 5 titres, à savoir: l’organisation du régime de la propriété foncière (I); le fonctionnement du régime de la propriété foncière (II); les sanctions (III); les frais et émoluments (IV); et les dispositions finales (V). Aux termes de cette loi, l’immatriculation d’un immeuble au livre foncier est précédée d’une vaste publicité et exige l’observation des formalités multiples et minutieuses destinées à sauvegarder les droits des tiers.

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent décret crée l’Agence de Mise en œuvre de la Plate-forme du Millénaire de Diamniadio, structure administrative placée sous l’autorité du Premier Ministre.L’Agence de Mise en œuvre de la Plate-forme du Millénaire de Diamniadio a pour missions de mettre en œuvre, pour le compte du Gouvernement, le projet de la plate­forme de Diamniadio dans le cadre du Millénium Challenge Account.Elle est chargée, entre autres, d’identifier les impacts sociaux et environnementaux; et de favoriser l’implantation d’équipements privés compatibles avec le plan d’aménagement de la Plate-forme de Diamniad

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent décret confie au Ministre du Patrimoine bâti, de l’Habitat et de la Construction la conduite de l’ensemble du projet de la Nouvelle Ville, pour le compte de l’Etat.Il est notamment responsable de l’organisation spatiale de la Nouvelle Ville; la mise au point d’un plan d’aménagement de la Nouvelle Ville; l’intégration de la Nouvelle Ville dans son environnement économique et social; la mise en valeur des terrains de la Nouvelle Ville; la réalisation des bâtiments et des réseaux d’équipements publics; la réalisation des lotissements et de la délivrance des autorisations de construc

  10. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent décret confie au Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire la conduite pour le compte de l’Etat, des projets suivants: Nouvelle Ville; Village des Nations unies; Cité universelle de la Paix.Pour la conduite de ces projets, le Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire peut faire appel, en tant que de besoin, aux compétences administratives des autres départements ministériels.

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