Resultados de la búsqueda | Land Portal

Resultados de la búsqueda

Mostrando ítems 1 a 9 de 314.
  1. Library Resource
    Regulaciones
    Gabón, África, África Central

    Le présent décret crée, dans le département de BENDJE au lieu dit Port-Gentil, une Zone Economique à Régime Privilégié (ZERP de Port-Gentil) ou (la Zone).La Zone Economique à Régime Privilégié de Port- Gentil. Elle comprend plusieurs zones d'activités réparties entre différentes parcelles, notamment une zone industrielle, une zone commerciale et une zone résidentielle.L'Autorité Administrative de la ZERP de Port-Gentil, après avis de l'Organe d'Aménagement et de Gestion de ladite Zone, est chargée de délimiter ces différentes zones.

  2. Library Resource
    Legislación
    Gabón, África, África Central

    La présente loi fixe le cadre de la réglementation destinée à permettre un développement harmonieux et rationnel des agglomérations et d'assurer la sécurité et le bien-être des habitants.

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Camerún, África, África Central

    Le présent arrêté porte organisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif (PNDP) composé des organes de délibération et d’exécution (au niveau local, communal, provincial et national).Le PNDP a pour but de définir et de mettre en œuvre des mécanismes visant à responsabiliser les communes rurales et les associations constituées au sein des communautés rurales disposant d’une personnalité juridique, afin de leur donner les moyens d’une participation effective au processus de développement local.

  4. Library Resource
    Legislación
    Gabón, África, África Central

    Cette ordonnance prévoit l'expropriation des terrains non bâtis ou insuffisamment exploités ou mis en valeur. Une commission constatera l'absence ou l'insuffisance de mise en valeur et mettra en demeure le propriétaire, qui disposera d'un délai d'un mois pour acquiescer un plan proposé par la même commission et de six mois pour entreprendre la mise en valeur exigée.

  5. Library Resource
    Legislación
    Camerún, África, África Central

    Cette ordonnance porte régime domanial. Elle comprend 18 articles répartis en 3 chapitres. Le chapitre I définit le domaine public et indique le régime juridique lui afférent. Il arrête la liste des biens appartenant au domaine public naturel et à celui artificiel. Les immeubles appartenant à ce dernier sont classés par décret. Le chapitre II indique les biens appartenant au domaine privé de l'Etat et des autres personnes morales de droit public, biens qui peuvent faire l'objet d'affectations, cessions et attributions fixées par décret.

  6. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Camerún, África, África Central

    Le Document Cameroun Vision 2035, élaboré en 2009, est composé de trois phases, notamment Phase I: 2010-2019, Phase II: 2010-2007, Phase III: 2028-2035, chaque phase ayant des objectifs spécifiques. Cameroun Vision 2035 a pour objectifs de: (i) réduire la pauvreté à un niveau socialement acceptable; (ii) atteindre le stade de pays à revenus intermédiaires, (iii) devenir un Nouveau Pays Industrialisé et (iv) consolider le processus démocratique et renforcer l’unité nationale.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Santo Tomé y Príncipe, África, África Central

    This Decision establishes the cases in which the contractual rescinding procedure for agricultural land concession will be started by the State. It consists of 6 articles specifying these cases and conditions to be satisfied for obtaining the contract renewing.

    Implements: Decree-Law No. 51/91 regulating the distribution of State agricultural lands. (1991-10-03)

  8. Library Resource
    Regulaciones
    República Democrática del Congo, África, África Central

    Les tarifs des frais d'établissement des contrats, des avenants, des annotations aux contrats, des actes et arrêtés portant autorisation ou concession en matière foncière et d'usage des eaux; des frais de préparation, vérification et passation des actes par les conservateurs des titres immobiliers; des frais pour les copies des documents fonciers, immobiliers et cadastraux; des frais de consultation des régistres et titres fonciers et immobiliers et des documents cadastraux et ceux relatifs au régime des eaux; des frais de mesurage et de bornage et des frais d'enquête et de constat sont fix

Búsqueda en la Biblioteca de Tierras

A través de nuestro sólido motor de búsqueda, puede explorar cualquier elemento de los más de 64.800 recursos rigurosamente seleccionados en la Biblioteca de la Tierra. Si desea obtener una visión general de lo que es posible, siéntase libre de examinar la  Guía de búsqueda

Comparta esta página