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  1. Library Resource
    Regulaciones
    Abril, 2016
    Malí

    Le présent décret définit les modalités d’application de la Loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Julio, 2016
    Malí

    Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Unité de Gestion de la Grande Muraille Verte (UGMV) dont les organes sont le Comité d’Orientation; et la Direction. Un arrêté du ministre chargé de l’Environnement fixe les détails de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction de l’Unité de Gestion de la Grande Muraille Verte.

    Met en oeuvre: Ordonnance n° 2016-011 P-RM du 17 mars 2016 portant création de l’unité de gestion de la grande muraille verte. (2016-03-17)

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Octubre, 2016
    Malí

    Le présent arrêté crée auprès du ministère chargé de l’Environnement un Comité de Pilotage du Projet de Gestion de Ressources Naturelles et Changement Climatiques du Mali.Le Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Ressources Naturelles et Changements Climatiques au Mali a pour attributions de: veiller à la mise en œuvre effective des orientations stratégiques et politiques du projet; veiller à la cohérence d’ensemble tant des actions du projet entre elles que celles du projet avec les autres projets du secteur de l’environnement; veiller à l’implication effective de toutes les parties p

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Mayo, 2016
    Malí

    Le présent arrêté fixe les attributions spécifiques des membres du Secrétariat permanent de la reforme domaniale et foncière au Mali. Sous l’autorité du Secrétariat Général du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, le secrétaire permanent est chargé de programmer, de diriger et de coordonner l’exécution des missions assignées au secrétariat permanent de la reforme domaniale et foncière au Mali. Par ailleurs, ce texte détermine les attributions des membres du secrétariat permanent secrétaire permanent (le juriste, le géodésien informaticien et les experts).

  5. Library Resource
    Legislación
    Marzo, 2016
    Malí

    La présente Ordonnance crée l’unité de Gestion de la Grande Muraille Verte (UGMV), rattachée au Secrétariat général du Ministère chargé de l’Environnement, ayant pour mission d’assurer la réalisation et la gestion du segment malien de la barrière verte de protection contre l’avancée du désert dans la bande sahélienne comprise entre les isohyètes 100 et 400 mm sur une distance de 2.600 km de long et 215 km de large.A cet effet, elle est chargée: de coordonner, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des activés sur le terrain ; d’appuyer l’élaboration des projets et des programmes de faire l

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Diciembre, 2016
    Malí

    Le présent décret crée auprès du Premier ministre, une Commission interministérielle de pilotage des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales dont la mission est de impulser, orienter, coordonner, contrôler et suivre la mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales.A cet effet, elle est chargée de veiller à la mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales; de suivre l’exécution des chronogrammes d’activités des ministères en matière de

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