Le présent décret définit les modalités d’application de la Loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures.
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Library ResourceRegulacionesAbril, 2016Malí
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Library ResourceLegislaciónFebrero, 2016Malí
La présente ordonnance crée l’Observatoire national des Villes (ONAV), pour une durée indéterminée.
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Library ResourceRegulacionesAbril, 2016Malí
Le présent arrêté fixe les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la population.
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Library ResourceRegulacionesDiciembre, 2016Malí
Le présent décret crée auprès du Premier ministre, une Commission interministérielle de pilotage des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales dont la mission est de impulser, orienter, coordonner, contrôler et suivre la mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales.A cet effet, elle est chargée de veiller à la mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales; de suivre l’exécution des chronogrammes d’activités des ministères en matière de
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