Le présent décret autorise l’expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, une parcelle de terre archéologique non immatriculée, en vue d'être incorporée au domaine public archéologique.
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Library ResourceRegulacionesTúnez, África, África septentrional
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Le présent arrêté porte approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
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Library ResourceRegulacionesTúnez, África, África septentrional
Le présent arrêté porte approbation du calendrier de conservation des documents de la conservation de la propriété foncière.
Met en oeuvre: Décret nº 99-2788 portant organisation de la conservation de la propriété foncière. (1999-12-13)
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Library ResourceRegulacionesTúnez, África, África septentrional
Le présent arrêté fixe les pièces constitutives et le contenu du rapport des motifs de l’élaboration ou de la révision du plan d’aménagement urbain joint à la proposition de la collectivité locale relative à la délimitation des zones requérant l’élaboration ou la révision du plan d’aménagement urbain en question.
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Library ResourcePolíticas NacionalesTúnez, África, África septentrional
Le présent document a pour objet le XIIème Plan de Développement 2010-2014, un plan intersectoriel de portée nationale. Le schéma de développement pour la période 2010-2014 vise la concrétisation du programme présidentiel «Ensemble relevons les défis» qui aspire à faire progresser la Tunisie vers une étape avancée de son processus de rattrapage des pays développés et la réduction du taux de pauvreté au niveau le plus bas.
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Cet arrêté fixe le contenu du dossier du programme d'intervention foncière et du plan d'aménagement de détail, prévu à l'article 33 du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Met en oeuvre: Loi nº 94-122 portant promulgation du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (1994-11-28)
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المعاهدة الافريقية للمحافظة على الطبيعة والموارد الطبيعية.
Convenciones internacionales o TratadosArgelia, Angola, Egipto, Guinea Ecuatorial, Benin, Nigeria, Mauricio, Mauritania, Zimbabwe, Namibia, Guinea-Bissau, Esuatini, Ghana, Congo, Guinea, Etiopía, Comoras, Eritrea, Cabo Verde, República Democrática del Congo, Liberia, Libia, Lesotho, Uganda, Somalia, Madagascar, República Centroafricana, Tanzania, Botswana, Senegal, Chad, Gabón, Burkina Faso, Malawi, Mozambique, Zambia, Gambia, Malí, Burundi, Santo Tomé y Príncipe, Djibouti, Sierra Leona, Seychelles, Rwanda, Marruecos, Níger, Sudáfrica, Togo, Túnez, Côte d'Ivoire, Sudán, Camerún, Kenya, África Central, África occidental, África oriental, África austral, África septentrional, Asia occidental, ÁfricaThe Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance environmental protection, to foster the conservation and sustainable use of natural resources; and to harmonize and coordinate policies in these fields with a view to achieving ecologically rational, economically sound and socially acceptable development policies and programs for the Convention area.
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Le présent arrêté fixe la liste des imprimés administratifs utilisés par les services de la conservation de la propriété foncière.
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Sont créés au sein de l'institut des régions arides de Médenine, les laboratoires suivants: - laboratoire d'éromologie et lutte contre la désertification; - laboratoire d'écologie pastorale dans les régions arides et désertiques;- laboratoire d'élevage et de la faune sauvage dans les régions arides et désertiques;- laboratoire d'aridoculture et des cultures oasiennes; - laboratoire d'économie et des sociétés rurales dans les régions arides et désertiques.
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Le présent arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat fixe la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques de lotissement.
Met en oeuvre: Loi nº 94-122 portant promulgation du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (1994-11-28)
Modifié par: Arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat modifiant et complétant l'arrêté du 19 octobre 1995 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques de lotissement. (2004-03-08)
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