La présente loi, composée de 35 articles repartis en sept (7) chapitres, définit les principes généraux et les règles en matière de transhumance et de déplacement du bétail.
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Library ResourceLegislaciónJunio, 2016Côte d'Ivoire
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Library ResourceLegislaciónFebrero, 2016Djibouti
La présente loi adopte le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (USDAU) de l'agglomération de Djibouti. Le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de Djibouti s'applique dans le périmètre délimité tel que figuré dans les plans joints dans le document et s'étend dans ses limites Sud, sur certaines zones de la Région d'Arta. Les coordonnées géographiques du SDAU sont déclinées dans le tableau en annexe.
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Library ResourceLegislaciónMarzo, 2016Malí
La présente Ordonnance crée l’unité de Gestion de la Grande Muraille Verte (UGMV), rattachée au Secrétariat général du Ministère chargé de l’Environnement, ayant pour mission d’assurer la réalisation et la gestion du segment malien de la barrière verte de protection contre l’avancée du désert dans la bande sahélienne comprise entre les isohyètes 100 et 400 mm sur une distance de 2.600 km de long et 215 km de large.A cet effet, elle est chargée: de coordonner, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des activés sur le terrain ; d’appuyer l’élaboration des projets et des programmes de faire l
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Library ResourceLegislaciónFebrero, 2016Malí
La présente ordonnance crée l’Observatoire national des Villes (ONAV), pour une durée indéterminée.
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Library ResourceLegislaciónDiciembre, 2016Camerún
La présente loi portant Code minier Cameroun qui comprend 242 article regroupés en douze (12) titres, vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays. A cet effet, il régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales.
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Library ResourceLegislaciónAgosto, 2016Burundi
Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement. En effet, ce code définit les différentes opérations d'urbanisme concrétisant les diverses destinations prévues pour les espaces urbains par les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et d'autres outils d'urbanisation.
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Library ResourceLegislaciónEnero, 2016Burundi
La présente ordonnance définit les modalités d'inventaire des biens immeubles de l’Etat, des Communes et des autres personnes publiques; et s’applique à toutes les opérations d'inventaire des biens immeubles domaniaux quelle que soit la personne publique initiatrice. Par ailleurs, elle détermine les principes directeurs.
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Library ResourceLegislaciónFebrero, 2016Madagascar
La présente loi fixe le cadre juridique général de l’aménagement du territoire national dans une perspective de développement durable à l’échelle, nationale, provinciale, régionale et communale. Il peut également s’effectuer entre deux ou plusieurs Collectivités territoriales décentralisées. Elle en définit notamment les principes directeurs, les objectifs, les différents outils et les moyens de mise en œuvre en conformité avec les orientations formulées dans la politique nationale de l’aménagement du territoire.
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Library ResourceLegislaciónAgosto, 2016Francia
La Loi présente est composée de 174 articles repartie en sept (07)Titres, notamment les Principes fondamentaux (Titre I); la Gouvernance de la biodiversité (Titre II); l’Agence française pour la biodiversité (Titre III); la gouvernance de la politique de l'eau (Titre IV); l’Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages (Titre V); les Espaces naturels et protection des espèces (Titre VI); Paysage: Sites; Paysages (Titre VII).
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Library ResourceLegislaciónJulio, 2016Túnez
La présente loi fixe les principes, les règles et les procédures administratives et judiciaires en matière d’expropriation des immeubles pour réaliser des projets ou pour exécuter des programmes ayant un caractère d’utilité publique.
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