Library Resource
Legislación
Octubre, 2008
República Centroafricana
Contient une sous-section relative aux obligations sociales des sociétés forestières.
Resultados de la búsqueda
Resultados de la búsqueda
Mostrando ítems 1 a 9 de 113.-
-
Library Resource
LegislaciónJulio, 2022CongoAnnonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
-
Library Resource
LegislaciónJulio, 1967ChadLa présente loi fixe les modalités et les conditions de l’expropriation de droit commun; l’expropriation des terrains ruraux (absence de mise en valeur); le déguerpissement; alignation-servitudes d’utilité publique; et les cas de constatation des droits coutumiers.
-
Library Resource
Legislación y políticasLegislaciónJulio, 1967ChadLa présente loi fixe la procédure de l’immatriculation de la propriété foncière. Cette procédure consiste dans l’établissement et l’enregistrement d’un titre de propriété appelé titre foncier. Par ailleurs, en ce qui concerne toute terre non immatriculée (vacante et sans maître, à moins que ne soit rapportée la preuve du contraire), elle prévoit la constatation et régime des droits coutumiers par une commission dont la composition est fixée par décret.
-
Library Resource
Legislación y políticasLegislaciónJulio, 1967ChadLa présente loi régit l’ensemble des biens (un domaine public et un domaine privé) appartenant à l’Etat, aux personnes publiques décentralisées et aux personnes morales de droit public subordonnées à l’Etat et possédant l’autonomie financière. A cet effet, ce texte définit la consistance et formation du domaine public et du domaine privé.
-
Library Resource
LegislaciónSeptiembre, 2016AngolaThis Law, consisting of 26 articles divided into five Chapters, establishes principles and norms for the organization and functioning of the organs of the Local Administration of the State to which it is applicable at provincial, municipal and Infra-municipal levels.
-
Library ResourceLegislaciónEnero, 2003República Centroafricana
La présente loi fixe le Code d'hygiène en République centrafricaine.
-
Library ResourceLegislaciónMarzo, 2015República Democrática del Congo
La présente ordonnance fixe les attributions communes et spécifiques des différents ministères.
-
Library ResourceLegislaciónJunio, 2012República Democrática del Congo
La présente ordonnance fixe les attributions communes et spécifiques des différents ministères.
-
Library ResourceLegislaciónJulio, 2008República Democrática del Congo
La présente loi détermine les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, de leurs compétences et de leurs ressources. La province est subdivisée en villes et territoires. Sont subdivisés à l'intérieur de la province: la ville en communes; la commune en quartiers et/ou en groupements incorporés; le territoire en communes, secteurs et/ou chefferies; le secteur ou chefferie en groupements; le groupement en villages. La ville, la commune, le secteur et la chefferie sont des entités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique.
Búsqueda en la Biblioteca de Tierras
A través de nuestro sólido motor de búsqueda, puede explorar cualquier elemento de los más de 64.800 recursos rigurosamente seleccionados en la Biblioteca de la Tierra. Si desea obtener una visión general de lo que es posible, siéntase libre de examinar la Guía de búsqueda.