Library Resource
Legislación
Junio, 2016
Côte d'Ivoire
La présente loi, composée de 35 articles repartis en sept (7) chapitres, définit les principes généraux et les règles en matière de transhumance et de déplacement du bétail.
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Library ResourceLegislaciónMarzo, 2016Cabo Verde
This Decree-Law, consisting of 7 Chapters and three Annexes, regulates the preparation and implementation process of the Plans for the Management of Coastal Zones and the Adjacent Sea (POOC_M). This Plans are territorial management tools containing a set of actions for the coastal zone management, which interventions are planned for the terrestrial areas, referred as 'onshore', and areas called as 'adjacent sea areas'.
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Library ResourceLegislaciónMayo, 2017Benin
La présente loi supprime les dispositions des articles 16, 501 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.
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Library ResourceLegislaciónLiberia, África, África occidental
The Act consists of 115 sections divided into 13 Parts: Preliminary (I); General principles and objectives (II); Environmental impact assessment, audit and monitoring (III); Environmental quality standards (IV); Pollution control and licensing (V); Guidelines and standards for the management of the environment and natural resources (VI); Protection of biodiversity, natural heritage and the ozone layer (VII); Environmental restoration Order (VIII); Inspection, analysis and records (IX); International obligations (X); Information, access, education and public awareness (XI); Offences (XII); M
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Library ResourceLegislaciónTogo, África, África occidental
La présente loi fixe le cadre juridique général de gestion de l’environnement au Togo.
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Library ResourceLegislaciónCôte d'Ivoire, África, África occidental
La présente loi détermine le statut du District Autonome de Yamoussoukro. Le District Autonome de Yamoussoukro est compétent en matière de protection de l'environnement; la planification de l'aménagement du territoire du District Autonome; la lutte contre les effets néfastes de l'urbanisation; la promotion et la réalisation des actions de développement économique, l'entretien du patrimoine et des biens domaniaux de l'Etat transférés au District Autonome; et les travaux d'équipement rural.
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Library ResourceLegislaciónCôte d'Ivoire, África, África occidental
La présente loi fixe l’organisation des collectivités territoriales. Les organes délibérants des collectivités territoriales sont les Conseils qui exercent les attributions dévolues aux collectivités territoriales par les lois et règlements en vigueur. A ce titre, ils émettent des avis en matière de projets relatifs à l'environnement, de gestion du domaine public; l'expropriation pour non mise en valeur d'un terrain; la gestion des déchets.
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Library ResourceLegislaciónBenin, África, África occidental
Le présent code comprend 543 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (Titre I); De la propriété (Titre II); De la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété (Titre III); Des atteintes au droit de propriété (Titre IV); Du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales (Titre V); Des dispositions relatives aux terres rurales et coutumières (Titre VI); De la preuve et du contentieux foncier (Titre VII); Du cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier (Titre VIII); Des infractions et des sanctions (Titre IX); Des
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Library ResourceLegislaciónCôte d'Ivoire, África, África occidental
La présente loi détermine les règles et modalités de transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités territoriales (les Communes; les Régions et les Départements).Les différents domaines, objet de ce transfert et répartition de compétences, sont notamment, l’aménagement du territoire; la planification du développement; l’urbanisme et l'habitat; la santé, l'hygiène publique et la qualité; la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles; l‘hydraulique; et l'assainissement.
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Library ResourceLegislaciónMauritania, África, África occidental
La présente loi fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la communauté urbaine de Nouakchott.
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