Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement. En effet, ce code définit les différentes opérations d'urbanisme concrétisant les diverses destinations prévues pour les espaces urbains par les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et d'autres outils d'urbanisation.
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Library ResourceLegislaciónAgosto, 2016Burundi
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Library ResourceLegislaciónEnero, 2016Burundi
La présente ordonnance définit les modalités d'inventaire des biens immeubles de l’Etat, des Communes et des autres personnes publiques; et s’applique à toutes les opérations d'inventaire des biens immeubles domaniaux quelle que soit la personne publique initiatrice. Par ailleurs, elle détermine les principes directeurs.
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Library ResourceLegislaciónMayo, 2006Burundi
La présente loi crée une Commission Nationale des Terres et Autres Biens et définit ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement.
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Library ResourceLegislaciónBurundi, África, África oriental
Cette loi porte Code foncier.
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Library ResourceLegislaciónBurundi, África, África oriental
La présente loi crée les provinces de Bujumbura, Bururi et Rumonge et en fixe les délimitations et le Chefs-lieux.
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Library ResourceLegislaciónBurundi, África, África oriental
La présente loi portant sur les procédures de vente des biens du domaine privé de l’Etat, règlemente: les généralités qui reprennent les définitions des concepts qui concernent les biens du domaine privé de l’Etat; les principales caractéristiques des biens du domaine privé de l’état que sont l’aliénabilité et leur caractère prescriptible; la forme et les conditions dans lesquelles les biens du domaine privé de l’Etat peuvent être vendus; la création d’une Commission chargée de la vente des biens du domaine privé de l’Etat et qui sera sous la responsabilité du Ministère des finances; les rè
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Library ResourceLegislaciónJulio, 2003Mauritania, Burkina Faso, Cabo Verde, Gambia, Guinea-Bissau, Malí, Níger, Senegal, Chad, Afganistán, Armenia, Azerbaiyán, Burundi, Bolivia, Bhután, Botswana, República Centroafricana, Etiopía, Kazajstán, Kirguistán, Laos, Lesotho, Moldavia, Macedonia del Norte, Mongolia, Malawi, Nepal, Paraguay, Rwanda, Sudán del Sur, Esuatini, Tayikistán, Turkmenistán, Uganda, Uzbekistán, Zambia, Zimbabwe, Aruba, Anguilla, Samoa Americana, Antigua y Barbuda, Bahrein, Bahamas, Belice, Barbados, Islas Cook, Comoras, Cuba, Curaçao, Dominica, República Dominicana, Fiji, Micronesia, Granada, Guam, Guyana, Haití, Jamaica, Kiribati, Saint Kitts y Nevis, Santa Lucía, Maldivas, Islas Marshall, Islas Marianas del Norte, Montserrat, Nueva Caledonia, Niue, Nauru, Palau, Papua Nueva Guinea, Puerto Rico, Polinesia Francesa, Singapur, Islas Salomón, Santo Tomé y Príncipe, Suriname, Sint Maarten, Seychelles, Timor-Leste, Tonga, Trinidad y Tabago, Tuvalu, San Vicente y las Granadinas, Islas Vírgenes, Islas Vírgenes de los Estados Unidos, Vanuatu, Samoa, África, África occidental, África Central
La présente loi autorise la ratification de la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad), dont le but est de mettre en commun (dans un cadre sous-régional de coopération) les expériences et l’expertise des Etats membres pour l’évaluation et l’homologation des pesticides afin d’assurer leur utilisation rationnelle et judicieuse, ainsi que la protection de la santé humaine et de l’environnement.
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Library ResourceLegislaciónBurundi, África, África oriental
La présente ordonnance régit le Règlement d'Ordre Intérieur de la Cour Spéciale des Terres et Autres Biens. Elle définit l'organisation et du fonctionnement de la Cour Spéciale des Terres et Autres Biens; le greffe de la cour; l'inscription au rôle, de la tenue des registres et des dossiers; les conclusions; la tenue des audiences; et les Délibérés.
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Library ResourceLegislaciónBurundi, África, África oriental
La présente loi supprime le pourvoi en cassation contre les jugements rendus dans les affaires aux terres rurales (terres situées dans les périmètres des circonscriptions non déclarées urbaines par les services compétents).
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Library ResourceLegislaciónBurundi, África, África oriental
La présente loi autorise la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) adoptée à Stokholm le 22 mai 2001, dont l’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets des Polluants Organiques Persistants.Spécifiquement, elle vise à mettre fin aux rejets et à l’utilisation des POPs; d’appuyer l’adoption progressive des substances de remplacement moins dangereux; d’éliminer les anciens stocks et équipement contenant des POPs; de protéger la santé des personnes, notamment celles des consommateurs et des travailleurs, ains
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