La présente loi fixe le Code d'hygiène en République centrafricaine.
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Mostrando ítems 1 a 9 de 85.-
Library ResourceLegislaciónEnero, 2003República Centroafricana
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Library ResourceLegislaciónMarzo, 2015República Democrática del Congo
La présente ordonnance fixe les attributions communes et spécifiques des différents ministères.
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Library ResourceLegislaciónJunio, 2012República Democrática del Congo
La présente ordonnance fixe les attributions communes et spécifiques des différents ministères.
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Library ResourceLegislaciónJulio, 2008República Democrática del Congo
La présente loi détermine les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, de leurs compétences et de leurs ressources. La province est subdivisée en villes et territoires. Sont subdivisés à l'intérieur de la province: la ville en communes; la commune en quartiers et/ou en groupements incorporés; le territoire en communes, secteurs et/ou chefferies; le secteur ou chefferie en groupements; le groupement en villages. La ville, la commune, le secteur et la chefferie sont des entités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique.
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Library ResourceLegislaciónMarzo, 2015República Democrática del Congo
La présente Ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les Membres du Gouvernement.
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Library ResourceLegislaciónEnero, 2010Chad
La présente loi fixe les principes fondamentaux applicables en matière d’urbanisme en République du Tchad. L’Etat a la responsabilité de la conception de la politique, de la réglementation et des mesures en matière d’urbanisme du territoire national. Chaque collectivité territoriale décentralisée est responsable de l’application des me- sures d’urbanisation de son territoire. L’Etat transfère progressivement aux collectivités territoriales décentralisées les compétences leur permettant de gérer, dans le respect des lois et règlements de la République du Tchad
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Library ResourceLegislaciónAgosto, 2012Gabón
La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, fixe les modalités de concession par l'État ou les collectivités locales de certaines opérations d'aménagement foncier à une personne morale, publique ou privée de droit gabonais, dénommée l'aménageur.
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Library ResourceLegislaciónJunio, 2017Congo
La présente loi crée l’Agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales. L’Agence de planification de promotion et de développement des zones économiques spéciales planifie, développe et supervise les zones économiques spéciales.
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Library ResourceLegislaciónJunio, 2017Congo
La présente loi crée des zones économiques spéciales (espace géographique délimité au sein du territoire national constituant une zone de développement prioritaire, administré par un organe spécifique de planification et de développement), et détermine leur régime et leur organisation.
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Library ResourceLegislaciónAgosto, 1996Camerún
Cette loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux de la gestion de l'environnement au Cameroun. Les principes fondamentaux sont ceux de prévention, de précaution, le principe pollueur-payeur et celui de responsabilité, le principe de participation et celui de subsidiarité des normes coutumières en absence d'une règle de droit écrit. Les ressources naturelles et d'une manière générale l'environnement font partie du patrimoine commun de la Nation.
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