Le ProPFR vise l’amélioration de la protection juridique de l’accès à la terre, compte oeuvrer pour apporter un appui et un accompagnement aux structures étatiques, des structures déconcentrées du code rural, à la société civile et aux leaders d’opinion pour faire de la gouvernance foncière, le levier pour le développement des activités économiques rurales.
Les dynamiques migratoires dans les zones agricoles, liées à la conjugaison de facteurs structurels et conjoncturels, prennent de l’ampleur et posent de nouveaux défis dans la gestion des conflits fonciers. Les mécanismes traditionnels et modernes de gestion foncière doivent régulièrement se renouveler et s’adapter, afin de résoudre efficacement et durablement les différends fonciers causés par les déplacements de populations.
Ce numéro de « Regards sur le foncier » reprend une partie des communications présentées lors du séminaire régional sur la gestion foncière locale en Afrique de l’Ouest et à Madagascar, organisé en mars 2023 à Saint-Louis du Sénégal, à l’initiative du Comité technique « Foncier & développement » (CTFD). Ce séminaire a réuni soixante-dix participants, membres d’organisations de la société civile, d’organisations paysannes ou des administrations foncières, et experts-chercheurs, de huit pays d’Afrique (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Sénégal, Madagascar, Mali, Niger).
Au Mali, la gouvernance des terres et des ressources naturelles, longtemps fondée sur le principe de la domanialité publique, n’a pas réussi à mieux sécuriser les droits des communautés locales ni à empêcher la dégradation desdites ressources. Dans le même temps, les systèmes fonciers traditionnels n’ont pas pu exprimer tout leur potentiel face à l’hégémonie du droit étatique et du fait des pratiques inégalitaires qu’ils soutiennent à l’égard de certains groupes, comme les femmes, les allochtones et les jeunes.
La gestion des ressources naturelles, et particulièrement du foncier, reste marquée par un grand nombre de conflits. Comme causes, on peut citer la multiplicité des acteurs dans la gestion du foncier et la non-maîtrise des textes. On déplore aussi l’accaparement des terres sans oublier les difficultés relatives à l’application des textes intégrant une dualité entre le droit coutumier et le droit positif. À toutes ces difficultés s’ajoute le problème d’obtention des documents administratifs (titres fonciers, actes de transactions foncières).
Avoiding, reducing and reversing land degradation is essential for the food security of current and future generations, for the conservation of biodiversity and the achievement of climate targets. In the current context of increased competition over land resources, rising food insecurity, and inequalities, combating land degradation is also necessary to prevent and mitigate conflict and mass displacement, which risk to destabilise countries and entire regions.
In 2021, the Truth, Reconciliation and Reparations Commission in the Gambia, which enjoys a 90 per cent public approval rating, according to a 2021 survey, completed its three-year mandate. It submitted a 17-volume final report to the President in November 2021, which was made public on 24 December. During its tenure, the Commission held 23 public hearings and received more than 2,500 statements with support from a $4.7 million project implemented by UNDP and OHCHR.
In this introductory video to the Global Programme Responsible Land Policy answers are given to what it wants to achieve, how it works and why land rights are so important. The Global Programme is commissioned by the German Federal Ministry for Economic Cooperation and Development (BMZ), co-funded by the European Union and works in Benin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ethiopia, Laos, Madagascar, Peru (completed in 2021), Uganda and Paraguay (completed in 2018).
Face aux enjeux liés à la gouvernance foncière, plusieurs initiatives de cartographie participative ont été menées, au Bénin et ailleurs en Afrique. Une initiative de ce type est d’autant plus indispensable au Bénin, sachant que les limites des villages n’ont pas encore de reconnaissance administrative. Comment tirer des enseignements de ces expériences, pour alimenter la méthodologie de réalisation des cartes participatives ? Une méthode de cartographie participative peut-elle être institutionnalisée ?
This one-pager provides details on the LAND-at-scale project in Burkina Faso. This project is implemented by Nitidae, Observatoire National du Foncier Burkina Faso (ONF-BF), Oxfam Burkina Faso, and financed by the Ministry of Foreign Affairs via the Netherlands Enterprise & Development Agency.
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