Les Stratégies nationales d’engagement (SNE) représentent la première étape d’une approche mise en œuvre au niveau national par la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) afin de créer les conditions favorables à une évolution inclusive et centrée sur les personnes des politiques dans le secteur foncier.
These Regulations, made by the Member of the Executive Council of the Province of Gauteng under 27 the Development Facilitation Act, 1995, provide procedural rules relative to the setting and reviewing land development objectives for each local government area in the Gauteng Province under supervision of the Member of the Executive Council (MEC) as provide for by Chapter IV of the Act.
These Regulations implement provisions of the Special Economic Zones Act and concern the designation and administration of special economic zones. They also provide with respect to environmental impact assessment, land use planning, sustainable development and prohibition and monitoring of activities within designated zone that have an impact on the environment. A proposal for the designation of an area as a special economic zone may be submitted by any person to the Special Economic Zones Authority.
Les objectifs de cette Stratégie nationale sur la restauration des paysages forestiers et des infrastructures vertes (SNRPF) à Madagascar sont: une planification de l’aménagement du paysage et un processus décisionnel communautaires; une coopération intersectorielle efficace et une coordination entre agences gouvernementales aux niveaux national, infranational et local; un renforcement de la capacité des institutions locales à mieux gérer les conflits sur l’utilisation et la propriété des terres; et une amélioration des politiques visant à une gestion intégrée des terres.
Dans le cadre de relever les défis majeurs qui persistent en matière de développement du capital humain, de consolidation de la gouvernance, de la croissance ainsi que d’autres préoccupations transversales telles que la préservation de l’environnement et la promotion du genre, le Burkina Faso a élaboré le Programme d’Actions du Gouvernement pour l’Emergence et le Développement Durable (PAGEDD) pour la période 2011-2015.
Le présent décret fixe le cadre organique de l’Observatoire national des Villes.
Met en oeuvre: Décret n° 2016-0297-P-RM du 6 mai 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes. (2016-06-05)
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes (ONAV).
This Act amends various written laws including the Wildlife Conservation Act (in respect of Disposal of trophies during proceedings), the Sugar Industry Act and the Land Act (in section 19(2), by inserting the phrase “or issued under the Export Processing Zones Act” immediately after the words “the Tanzania Investment Act” appearing in paragraphs (b) and (c).
La présente loi, composée de 35 articles repartis en sept (7) chapitres, définit les principes généraux et les règles en matière de transhumance et de déplacement du bétail.
La présente loi fixe le Code d'hygiène en République centrafricaine.
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