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  1. Library Resource
    Regulaciones
    Enero, 2010
    Mauritania

    Le présent décret définit les règles d’organisation et fonctionnement du conseil consultatif national du littoral (CCNL) conformément aux articles 21; 22 et 23 de l'ordonnance n° 2007-037 du 17 avril 2007 relative au littoral.Organe de concertation, d’étude et d’observation auprès du Ministre en charge du littoral, le CCNL est chargé de donner un avis sur toutes les questions relatives à la gestion, au développement et à la protection des ressources et territoires littoraux ainsi que sur toutes les questions d'ordre général concernant le littoral.Le CCNL est constituée de trois commissions

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Mauritania, África, África occidental

    Le présent décret met en place le Fonds d’incitation à la réhabilitation urbaine et immobilière des villes anciennes auprès de la Fondation nationale pour la Sauvegarde des villes anciennes (FNSVA).Ce Fonds a pour objet de financer des actions visant à assurer la sauvegarde, la préservation et la promotion du patrimoine urbain et architectural des villes anciennes de Mauritanie inscrites sur la liste du patrimoine mondial.

  3. Library Resource
    Legislación
    Julio, 2003
    Mauritania, Burkina Faso, Cabo Verde, Gambia, Guinea-Bissau, Malí, Níger, Senegal, Chad, Afganistán, Armenia, Azerbaiyán, Burundi, Bolivia, Bhután, Botswana, República Centroafricana, Etiopía, Kazajstán, Kirguistán, Laos, Lesotho, Moldavia, Macedonia del Norte, Mongolia, Malawi, Nepal, Paraguay, Rwanda, Sudán del Sur, Esuatini, Tayikistán, Turkmenistán, Uganda, Uzbekistán, Zambia, Zimbabwe, Aruba, Anguilla, Samoa Americana, Antigua y Barbuda, Bahrein, Bahamas, Belice, Barbados, Islas Cook, Comoras, Cuba, Curaçao, Dominica, República Dominicana, Fiji, Micronesia, Granada, Guam, Guyana, Haití, Jamaica, Kiribati, Saint Kitts y Nevis, Santa Lucía, Maldivas, Islas Marshall, Islas Marianas del Norte, Montserrat, Nueva Caledonia, Niue, Nauru, Palau, Papua Nueva Guinea, Puerto Rico, Polinesia Francesa, Singapur, Islas Salomón, Santo Tomé y Príncipe, Suriname, Sint Maarten, Seychelles, Timor-Leste, Tonga, Trinidad y Tabago, Tuvalu, San Vicente y las Granadinas, Islas Vírgenes, Islas Vírgenes de los Estados Unidos, Vanuatu, Samoa, África, África occidental, África Central

    La présente loi autorise la ratification de la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad), dont le but est de mettre en commun (dans un cadre sous-régional de coopération) les expériences et l’expertise des Etats membres pour l’évaluation et l’homologation des pesticides afin d’assurer leur utilisation rationnelle et judicieuse, ainsi que la protection de la santé humaine et de l’environnement.

  4. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Mauritania, África, África occidental

    Eprouvé par les changements climatiques, la désertification et sécheresses récurrentes, la Mauritanie a, en 2014, adopté la Stratégie et Plan d’Action de mise en œuvre de l’Initiative de la Grande Muraille Verte.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Mauritania, África, África occidental

    Le présent décret modifie et complète essentiellement les dispositions de l’article 16 du décret N° 2006-078 portant création de l'Agence Nationale d’aménagement de Terrains (NAT) et fixant ses règles de fonctionnement.L’article 16 bis est libellé comme suit: «L'Agence Nationale d’aménagement de terrains bénéficie d’un régime dérogatoire de passation des marchés publics sans limitation de seuil. Son manuel de procédure, approuvé par le Ministre en charge de l’urbanisme en définit les modalités».

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Mauritania, África, África occidental

    Le présent décret modifie et remplace les dispositions de l’article 48 du décret n° 2000-089 du 17 juillet 2000.Aux termes de l’article 48 nouveau, les personnes physiques ou morales, ayant acquis sur la base de permis d’occuper un ou plusieurs terrains par achat, échange ou cession gratuite, peuvent régulariser leur situation après paiement des droits d’enregistrement dans les délais prescrits s par le Code General des impôts.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Mauritania, África, África occidental

    Le présent décret est composé de 143 articles regroupés en dix (10) chapitres) notamment, les dispositions générales (Chapitre I), les organes de gestion domaniale en zone rurale (Chapitre II), les espaces vitaux et réserves foncières (Chapitre III), l’individualisation des droits fonciers collectifs (Chapitre IV), les concessions domaniales rurales (Chapitre V), La gestion des conflits domaniaux (Chapitre), (Chapitre), la constatation des droits sur la terre et régularisation foncière (Chapitre VII), les concessions urbaines (Chapitre VIII), les dispositions transitoires (Chapitre IX), les

  8. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Mauritania, África, África occidental

    Conformément aux recommandations du Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP), la Mauritanie a élaboré la stratégie nationale de sécurité alimentaire aux horizons 2015 et vision 2030, à travers une approche inclusive et participative.

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Mauritania, África, África occidental

    Le présent décret réorganise la constitution et le fonctionnement du Comité pour la protection et la conservation de la nature, créé par le décret n° 59-168 du 30 décembre 1959.En effet, l'avis préalable de ce Comité est obligatoire pour toute action susceptible de modifier le milieu naturel et pour toutes questions relatives à la protection des sols, des ressources hydrologiques de la faune et de la flore; à la conservation et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles; et aux parcs nationaux et réserves de toute nature.

  10. Library Resource
    Regulaciones
    Mauritania, África, África occidental

    Le présent décret définit les attributions du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et l’organisation de l’administration centrale de son Département, en application des dispositions du décret n° 075-93 du 6 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives.Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a pour mission générale, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement dans les domaines d

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