Cette Lettre indique les orientations du gouvernement burundais pour organiser certains aspects de l’accès à la terre et à ses ressources naturelles, en particulier l’appropriation de la terre et la sécurisation des droits y afférant. Elle précise et complète d’autres notes stratégiques et textes relatifs à la gestion des terres, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme ou de l’environnement.
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Library ResourcePolíticas NacionalesSeptiembre, 2008Burundi
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Library ResourceLegislaciónAgosto, 2016Burundi
Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement. En effet, ce code définit les différentes opérations d'urbanisme concrétisant les diverses destinations prévues pour les espaces urbains par les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et d'autres outils d'urbanisation.
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Library ResourceLegislaciónBurundi, África, África oriental
La présente loi définit la nature des compétences propres à la commune (collectivité territoriale décentralisée) et celles transférées à elle par l'Etat.Ces compétences portent sur à l'administration et à l'aménagement du territoire; le foncier, au développement économique, éducatif, social, sanitaire ainsi qu'à la protection et à la mise en valeur de l'environnement et de l’assainissement; la lutte contre la pollution; la protection des ressources naturelles notamment des forêts, des sols, de la faune, de la flore, des ressources hydrauliques, des nappes phréatiques et contribue à leur mei
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Library ResourceRegulacionesBurundi, África, África oriental
Le présent décret détermine les conditions de création et de fonctionnement de la coopération intercommunale.Les Communes peuvent s’associer dans le cadre d’un Groupement pour la Coopération Intercommunale (GCI) en vue de réaliser une œuvre d’intérêt commun relevant de leurs compétences, notamment les schémas d’aménagement ruraux ou urbains; les actions de développement économique; la protection et la mise en valeur de l’environnement; la production et la distribution d’eau; l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères.
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