Le présent décret fixe l’organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières. Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière.
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Library ResourceRegulacionesSeptiembre, 2012Camerún
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Library ResourceRegulacionesMayo, 2016Camerún
Le présent décret fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative en matière foncière et domaniale, organe collégial chargé d'assister les autorités compétentes dans le cadre de la gestion du domaine national.
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Library ResourceRegulacionesMayo, 2005Camerún
Le présent décret fixe l’organisation du Ministère des Domaines et des Affaires Foncières, responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière.Le Ministre des Domaines et des Affaires Foncières est chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre, de l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière domaniale, foncière et cadastrale.
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