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  1. Library Resource
    Regulaciones
    Mayo, 2009
    Bélgica

    Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la lutte contre l’érosion. L’article 1er établit que dans les limites des crédits budgétaires prévus à cet effet, le Ministre peut, conformément aux dispositions fixées dans le décret et dans le présent arrête, accorder une subvention aux communes en vue de l'application d'instruments et de mesures de lutte contre l'érosion à petite échelle.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Febrero, 2009
    Benin

    Le présent Arrêté crée, entre la Délégation à l'Aménagement du Territoire et les Services de la Planification et de l’Aménagement du Territoire des Préfectures, un cadre de concertation et d'échanges pour la mise en œuvre de la Déclaration de Politique Nationale d'Aménagement du Territoire (DEPONAT).Le cadre de concertation et d'échanges est chargé de: évaluer périodiquement la mise en œuvre des axes de collaboration entre la Délégation à l'Aménagement du Territoire et les Services de la Planification et de l'Aménagement du Territoire des Préfectures; et formuler des propositions visant la

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Noviembre, 2009
    Senegal

    Le présent décret crée l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), ayant pour missions de promouvoir et de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière d’aménagement du territoire, de travaux géographiques et cartographiques et d’amélioration du cadre de vie des populations.

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Junio, 2009
    Francia

    Le présent décret crée l’Etablissement public foncier de Bretagne, un établissement public de l'Etat, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Cet établissement est habilité dans la région Bretagne à : procéder à toutes les acquisitions foncières et opérations immobilières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L.

  5. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Enero, 2010
    República Democrática del Congo

    Devant l’urgence du changement climatique, et l’enjeu important lié au maintien des forêts de RDC, le gouvernement a élaboré un plan de préparation à la REDD pour la période 2010-2012.

  6. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Enero, 2009
    Malí

    L’objectif de la stratégie de développement de la riziculture (SNDR) est d’amélioration de la productivité et de la compétitivité de la riziculture à travers : (i) la réalisation d’aménagements hydro-agricoles ; (ii) l’accès aux intrants agricoles (semences, engrais , herbicides, insecticides) ; (iii) l’accès au foncier rural ; (iv) la mécanisation de la production agricole ; (v) le renforcement de la capacité de la recherche et de l’encadrement ainsi que le transfert des innovations technologiques ; (vi) l’amélioration de la qualité des produits par la modernisation des opérations post-réc

  7. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Enero, 2009
    República Centroafricana

    Confrontée à la précarité quant à l’accès aux ressources; la vulnérabilité du paysage et du bassin versant avec des risques d’érosion, de glissements de terrain et d’inondation; la réduction des approvisionnements et augmentation des prix des produits forestiers non ligneux; et la raréfaction produits énergétiques issus du bois, la République centrafricaine a en 2009 adopté la Stratégie de développement et plan pour la promotion de la foresterie urbaine et périurbaine de la ville de Bangui.

  8. Library Resource
    Enero, 2010
    Madagascar

    La présente circulaire a objet de fournir un cadre permettant aux investisseurs de disposer des informations et des processus nécessaires aux fins d’acquisitions de terrains à Madagascar. Les terrains concernés par ladite circulaire sont ceux titrés au nom de l’Etat ou terrains non immatriculés ni cadastrés non mis en valeur dont la superficie est supérieure ou égala à 2500 Ha. Aux instances supérieures, les informations et les outils nécessaires leur permettant de prendre des décisions en toute connaissance de cause.

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Octubre, 2009
    Congo

    Le présent décret définit les attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales. Le ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales exécute la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République dans les domaines des zones économiques spéciales.

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