La présente loi fixe le Code d'hygiène en République centrafricaine.
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Mostrando ítems 1 a 9 de 124.-
Library ResourceLegislaciónEnero, 2003República Centroafricana
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Library ResourcePolíticas NacionalesEnero, 2006Congo
Le Congo s’est engagé dans le processus de l’élaboration de son programme d’action national (PAN) de lutte contre la désertification par la définition des actions prioritaires.Conformément à l’article 10 de la CCD, le Programme d'Action National de Lutte contre la Désertification a pour objectif général d'identifier les facteurs qui contribuent à la désertification et les mesures concrètes à prendre pour lutter contre celle-ci et atténuer les effets de la sécheresse.
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Library ResourceRegulacionesMarzo, 2017Congo
Le présent arrêté fixe, en application de l’article 47 du décret n° 2016-61 du 26 février 2016 susvisé, l’organisation, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.
Met en oeuvre: Décret n° 2016–61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles. (2016-02-26)
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Library ResourceRegulacionesEnero, 2016Angola
This Presidential Decree approves the Statute of the National Institute of Territorial Planning and Urban Development (INOTU). This Statute, consisting of 5 Chapters divided into 23 articles and completed by four Annexes, establishes the composition, duties and responsibilities of the above mentioned public institution of the Economic and Productive Sector.
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Library ResourcePolíticas NacionalesMarzo, 1999Chad
La présente stratégie s’inscrit dans le cadre de la Convention Internationale sur la Diversité Biologique. Les objectifs de la stratégie sont de deux ordres, l’un de développement dont l’essence est la recherche de la sécurité alimentaire, et l’autre spécifique pour pallier cette recherche de la productivité avec la gestion rationnelle des ressources.
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Library ResourcePolíticas NacionalesEnero, 2012Gabón
Afin de concilier le projet « Gabon Emergent » et le développement durable, notamment dans sa dimension climatique, le Gabon a élaboré son Plan National Climat. Le Plan National Climat est basé sur la connaissance du potentiel de ressources dont dispose le Gabon et le respect des principes du développement durable, de bonne gouvernance et d’équité intergénérationnelle dans l’exploitation des ressources naturelles du Gabon.
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Library ResourcePolíticas NacionalesEnero, 2016República Democrática del Congo
Suite aux recommandations formulées dans le cadre de la Convention sur la Diversité biologique, notamment les objectifs d’Aichi, la République Démocratique du Congo a élaboré sa nouvelle stratégie nationale de la biodiversité (SPANB) couvrant la période 2016-2020 et remplace la stratégie nationale pour la biodiversité de 2002.
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Library ResourceLegislaciónEnero, 2010Chad
La présente loi fixe les principes fondamentaux applicables en matière d’urbanisme en République du Tchad. L’Etat a la responsabilité de la conception de la politique, de la réglementation et des mesures en matière d’urbanisme du territoire national. Chaque collectivité territoriale décentralisée est responsable de l’application des me- sures d’urbanisation de son territoire. L’Etat transfère progressivement aux collectivités territoriales décentralisées les compétences leur permettant de gérer, dans le respect des lois et règlements de la République du Tchad
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Library ResourceRegulacionesDiciembre, 2011Gabón
Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents, porte création et organisation de l’Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre. L’Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC) a pour mission d'aménager des espaces constructibles et de délivrer les titres de propriété établis par les administrations compétentes en la matière.
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Library ResourceRegulacionesJulio, 1981Camerún
Le présent arrêté fixe les modalités d’attribution des parcelles des lotissements sociaux, conformément au décret n ° 81-185 du 4 mai 1981, réglementant les conditions de réalisation des lotissements sociaux.
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