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  1. Library Resource
    Legislación
    Togo, África, África occidental

    La présente loi crée les communes urbaines suivantes: Commune urbaine de Kévé dans la préfecture de l’Avé; Commune urbaine de Danyi-Apéyémé dans la préfecture de Danyi; Commune urbaine d’Agou-Gadzépé dans la préfecture d'Agou; Commune urbainede Blitta dans la prefecture de Blitta; Commune urbaine d'Elavagnondans la prefecture de l'EstMono; Commune urbaine de Tohoun dans la prefecture du MoyenMono; Commune uFbaine de Tandjoare dans la prefecture de Tandjoare; Commune urbaine de Mandouri dans la prefecture de Kpendjal; Commune urbaine de Guerin-Koukaoaansla prefecture de Dankpeno.

  2. Library Resource
    Legislación
    Togo, África, África occidental

    La première partie de cette loi est consacrée aux principes généraux qui affirment la libre administration des collectivités territoriales (Communes; Préfectures et Régions) et la coopération décentralisée. La deuxième partie fixe l’organisation générale de l'administration territoriale: Collectivités territoriales (Communes, Régions et Préfectures); et les rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales. La troisième partie fixe l’organisation de la Commune. La quatrième partie traite de l’organisation de la préfecture. La cinquième partie définit l’organisation de la région.

  3. Library Resource
    Legislación
    Junio, 2018
    Togo

    Le présent Code a pour objet de déterminer les règles et les principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale et de régir l’organisation et le fonctionnement du régime foncier et domanial en République togolaise.

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