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  1. Library Resource

    An Act to consolidate with amendments the law relating to the registration of instruments affecting land.

    Legislación
    Ghana, África, África occidental

    An Act to consolidate with amendments the Law relating to the registration of instruments affecting land (preamble). The 37 sections are divided into 6 Parts: Registry offices (I); Presentation of Instruments for Registration (II); Mode of Registration (III); Power to Refuse Registration (IV); Consequences of Registration (V), Miscellaneous (VI). The Schedule contains various forms.

  2. Library Resource
    Legislación
    Benin, África, África occidental

    Cette loi porte régime de la propriété foncière. Elle est formée par 185 articles répartis en 4 titres: Organisation du régime foncier (bureaux de la Conservation, préposés, livres fonciers et documents annexes) et législation applicable aux immeubles immatriculés (droits réels, vente par expropriation forcée, prescription) (I); Fonctionnement du régime foncier (immatriculation des immeubles, pubblication des droits réels, consultation des livres fonciers) (II); Sanctions (responsabilité du conservateur, pénalités diverses) (III); Dispositions générales (IV).

  3. Library Resource
    Legislación
    Benin, África, África occidental

    Cette loi est relative à la définition des périmètres d'aménagement rural et aux modalités de leur mise en valeur. La définition des périmètres d'aménagement doit être établie par un décret, qui fixera les travaux d'aménagement rural et déterminera les voies de desserte à créer ainsi que les emplacements qui seront reservés aux aménagements collectifs.

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Camerún, África, África Central

    Ce décret fixe les conditions d'obtention du titre foncier. Il comprend 46 articles répartis en 6 chapitres. Le chapitre I - dispositions générales- définit le titre foncier comme la certification officielle de la propriété immobilière; ce titre est inattacable, intangible et définitif mais il est sujet à retrait si il a été obtenu irrégulièrement.

  5. Library Resource
    Legislación
    Gabón, África, África Central

    Cette ordonnance modifie les dispositions des articles 24 et suivants de la loi nº 15-63 relatives à la compétence ratione loci des tribunaux en matière d'immatriculation des immeubles, en établissant: " Le Conservateur transmet les dossiers relatifs aux demandes d'immatriculation aux Greffe du Tribunal de grande Instance de Port-Gentil ou de Libreville, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'Ordonnance nº 25-67 du 15 avril 1967".

    Modifie: Loi nº 15-63 fixant le régime de la propriété foncière. (1963-05-08)

  6. Library Resource
    Legislación
    Gabón, África, África Central

    L'article 3 de la loi nº 15-63 fixant le régime de la propriété foncière est ainsi complété: " les frais et droits, inhérents à la procédure d'immatriculation seront recouvrés comme en matière d'enregistrement". Le dernier alinéa de l'article 42 de la même loi est ainsi modifié: " l'inobservation de ce délai est sanctionnée par une amende civile égale, par mois de retard, à 0,2 pourcent des valeurs de transaction qui sera perçue au profit du Trésor par le Conservateur. Le montant de cette amende est limité au montant des droits simples de transcription".

  7. Library Resource
    Legislación
    Gabón, África, África Central

    Cette loi fixe le régime de la propriété foncière, en réglementant l'immatriculation des immeubles, la publicité des droits réels immobiliers et les obbligations et la responsabilité du conservateur. L'immatriculation est obbligatoire pour tout immeuble et donne lieu à l'établisssement d'un titre de propriété inscrit sur un livre foncier.

  8. Library Resource
    Legislación
    Marzo, 1992
    África, África occidental, Guinea

    Le Code foncier et domanial est un document détaillé qui définit les lois fondamentales de la propriété privée et publique et d'autres droits réels, et la transmission de ces dits droits. Le droit de propriété est absolu de principe, et ne peut être limité que par des dispositions prévues par la loi (art. 2). La loi donne une liste des autres droits réels (art. 14). Parmi ceux-ci figure une convention de longue durée, de quinze à quatre-vingt-dix-neuf ans, susceptible d'hypothèque (art. 17 à 27).

  9. Library Resource

    An Act to provide for the registration of title to land and for related matters.

    Legislación
    Ghana, África, África occidental

    The object of the Act is to provide a system for the registration of title to land and interests in land.

  10. Library Resource
    Regulaciones
    Ghana, África, África occidental

    Regulations to provide for the registration of titles to land and dealings with registered land.The 136 regulations are divided into 6 Parts: First registration (I); Adjudication procedure (II); Dealings with registered land (III); Minor entries in the register (IV); Fees (V); Miscellaneous (VI). The regulations are completed by 3 Schedules. The First Schedule contains no less than 53 forms applications, notices, deeds of transfer, summons, etc.

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