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  1. Library Resource
    Legislación
    Burkina Faso, África, África occidental

    Cette ordonnance crée un Domaine Foncier National constitué par toutes les terres situées dans les limites du territoire national et celles acquises par l'Etat et les collectivités publiques secondaires à l'étranger.Titre 1 - De la consistance du D.F.N.; Titre II - De l'aménagement du D.F.N.; Titre III - De la gestion des terres du D.F.N.; Titre IV - Des différents droits réels immobiliers et leur garantie.

  2. Library Resource
    Legislación
    Burkina Faso, África, África occidental

    Cette loi porte institution d'une taxe de jouissance pour l'occupation et la jouissance des terres du domaine foncier national appartenant à l'Etat. Cette taxe est due par la suite de l'attribution de gré à gré, de l'adjudication, de la mutation et de l'apport en société d'une terre du domaine foncier national appartenant à l'Etat non mise en valeur, même si le titulaire du droit de jouissance n'occupe pas effectivement le terrain.

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Ce décret détermine les conditions et les modalités d'application de la loi n° 014/96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Il est formé par 512 articles répartis en 5 parties: ....(I); Gestion du domaine foncier national (II); Réglementation des droits réels immobiliers (III); Dispositions transitoires (IV) et dispositions finales (V).

  4. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados
    Burkina Faso, Mauritania, Gambia, Malí, Guinea-Bissau, Senegal, Chad, Níger, Cabo Verde, África occidental, África, África Central

    Cette Convention réaffirme la création du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS), organisation internationale ayant pour mandat de s'investir dans la recherche de la sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse et la désertification pour un nouvel équilibre écologique.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Cet arrêté porte délimitation dans la province du Bazèga de la zone à vocation pastorale de Gaongho-Sud, d'une superficie de 6.762 ha, est située entre les parallèles 1l°56' et 12°04' de latitude Nord et les méridiens 01°03' et 0l°09' de longitude Ouest. La zone à vocation pastorale est constituée d'un ensemble d'espaces de terres rurales délimitées et aménagées à des fins d'activités pastorales en association avec des productions végétales et forestières.

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