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  1. Library Resource
    Legislación
    Níger, África, África occidental

    La présente ordonnance fixe les principes qui gouvernent l'utilisation des terres, de l'eau et des forêts dans les zones rurales. Par mesure de principe, l'ordonnance prévoit que les droits qui s'exercent sur les ressources naturelles bénéficient d'une égale protection, qu'ils résultent de la coutume ou du droit écrit.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Níger, África, África occidental

    Ce décret fixe le régime juridique de la mise en valeur des ressources foncières, végétales, hydrauliques et animales. Il comprend 53 articles répartis en 3 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); De la mise en valeur des ressources rurales, portant dispositions relatives aux terres agricoles, aux ressources pastorales, resources végétales, hydrauliques et animales (II); Du contrôle et de la sanction de la mise en valeur (III). Une annexe fixe la liste des actions positives et négatives en faveur de la gestion des ressources naturelles dans le cadre de la mise en valeur.

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Níger, África, África occidental

    Ce décret fixe le statut des terroirs d'attache, c'est à dire de ces unités territoriales déterminées ou reconnues par les coutumes et/ou les textes en vigueur à l'intérieur desquelles vivent habituellement pendant la majeure partie de l'année des pasteurs, et auxquelles ils restent attachés lorsqu'ils se déplacent que ce soit à l'occasion de la transhumance, du nomadisme ou des migrations. Le décret indique les droits des pasteurs sur leurs terroirs d'attache et les espaces pastoraux ainsi que les modalités d'exercice du droit d'usage commun.

  4. Library Resource

    المعاهدة الافريقية للمحافظة على الطبيعة والموارد الطبيعية.

    Convenciones internacionales o Tratados
    Argelia, Angola, Egipto, Guinea Ecuatorial, Benin, Nigeria, Mauricio, Mauritania, Zimbabwe, Namibia, Guinea-Bissau, Esuatini, Ghana, Congo, Guinea, Etiopía, Comoras, Eritrea, Cabo Verde, República Democrática del Congo, Liberia, Libia, Lesotho, Uganda, Somalia, Madagascar, República Centroafricana, Tanzania, Botswana, Senegal, Chad, Gabón, Burkina Faso, Malawi, Mozambique, Zambia, Gambia, Malí, Burundi, Santo Tomé y Príncipe, Djibouti, Sierra Leona, Seychelles, Rwanda, Marruecos, Níger, Sudáfrica, Togo, Túnez, Côte d'Ivoire, Sudán, Camerún, Kenya, África Central, África occidental, África oriental, África austral, África septentrional, Asia occidental, África

    The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance environmental protection, to foster the conservation and sustainable use of natural resources; and to harmonize and coordinate policies in these fields with a view to achieving ecologically rational, economically sound and socially acceptable development policies and programs for the Convention area.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Níger, África, África occidental

    II est créé sous la tutelle du ministère de l'hydraulique de l'environnement et de la lutte contre la désertification un comité national interministériel de pilotage du projet FEM/GEF/CBLT « inversion des tendances a la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du Lac Tchad.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Níger, África, África occidental

    II est créé sous la tutelle du ministère de l'hydraulique de l'environnement et de la lutte contre la désertification comité de pilotage du projet appui à un réseau national d'observatoires de surveillance écologique à long terme du Niger (ROSELT).

  7. Library Resource
    Níger, África, África occidental

    La présente décision porte organisation et fixe les attributions du département technique du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger, organisme chargé de mettre en oeuvre le programme de régénération des écosystèmes et de mise en valewur de la vallée du fleuve.

  8. Library Resource
    Níger, África, África occidental

    La présente décision porte organisation et fixe les attributions du département environnement et affaires sociales du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger, organisme chargé de mettre en oeuvre le programme de régénération des écosystèmes et de mise en valewur de la vallée du fleuve.

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