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  1. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent arrêté crée auprès du ministre chargé de l’Environnement un Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Ressources naturelles dans le Contexte des Changements climatiques au Mali.Le Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Ressources naturelles dans le Contexte des Changements climatiques au Mali a pour attributions: de veiller à la mise en œuvre effective des orientations stratégiques et politiques du projet; de veiller à la cohérence d’ensemble tant des actions du projet entre elles que celles du projet avec les autres projets du secteur de l’environnement; de veiller à l’im

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent décret fixe les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat, à usage commercial, industriel, artisanal, de bureau, d’habitation ou autres.

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent décret détermine les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales.Spécifiquement, ce texte définit la procédure de délivrance de la concession urbaine d’habitation; les droits et obligations des parties; et la transformation de la concession urbaine d’habitation en titre foncier.

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent décret approuve et rend exécutoire pour une durée de vingt (20) ans, de 2010 à 2030, le Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Siby et environs.L’application du présent Schéma Directeur fera l’objet d’études de Plans d’Urbanisme Sectoriels (P.U. S.) et de plans de détails selon la programmation prévue dans le document. Ces plans ne peuvent modifier les grandes orientations du Schéma Directeur d’Urbanisme.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent décret fixe les modalités d'application de la Loi No 08-008 du 28 février 2008 relative au contrôle de qualité des engrais.Toute personne physique ou morale désireuse de produire, d’importer ou de distribuer des engrais doit être enregistrée auprès de la Direction Nationale de l'Agriculture.

  6. Library Resource
    Legislación
    Malí, África, África occidental

    La présente ordonnance crée l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’eau d’Irrigation (ATI) dont la mission est de contribuer à la satisfaction des besoins en terres agricoles aménagées, d’appuyer la réalisation des infrastructures et équipements ruraux dans les bassins de production et d’accompagner les producteurs dans la gestion des aménagements hydro agricoles.

  7. Library Resource
    Legislación
    Malí, África, África occidental

    La présente Ordonnance crée l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée de Katibougou (IPR/IFRA) ayant pour mission la formation universitaire, post-universitaire et continue des cadres en matière de: la foresterie, l’halieutique, l’agroforesterie, les sciences du sol, l’agroéconomie, le génie rural, la médecine vétérinaire, la zootechnie et la vulgarisation agricole; la formation des communautés rurales; le perfectionnement d’auditeurs maliens et étrangers; la recherche scientifique et technologique; le développement et de diffusion des connaissances et savoir-fai

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent arrêté fixe la structure du règlement du plan d’urbanisme sectoriel.En effet, le règlement du Plan d’Urbanisme Sectoriel est un ensemble de dispositions et de prescriptions techniques pour sa mise en œuvre correcte.La structure du Règlement du Plan d’Urbanisme Sectoriel est annexée au présent arrêté dont elle fait partie intégrante.

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent arrêté fixe les conditions d’obtention des autorisations de réalisation des opérations d’urbanisme ci-après: le lotissement; la division parcellaire; l’opération concertée d’extension urbaine; la réhabilitation urbaine; la restructuration urbaine; la restauration urbaine; la rénovation urbaine.

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