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  1. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Le présent décret détermine, en application des dispositions de la loi n° 034/2002/AN du 14 novembre 2002, les conditions d’exercice des droits d’usage pour l’exploitation des ressources pastorales dans les espaces pastoraux.

    Met en oeuvre: Loi n°034-2002/an portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso. (2002-11-14)

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation. L’organisation de ce Ministère s’article autour de deux structures notamment le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat général.Par ailleurs, ce décret prévoit, entre autres, une Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et du Développement Local (DGATDL).

    Mis en oeuvre par: Arrêté n° 2014-001/MATD/SP-CONAD du 10 février 2014. (2014-02-10)

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Le présent décret approuve les statuts de la Société Nationale de l’Aménagement des Terres et de l’Equipement Rural (SONATER).La SONATER a pour objet d’exécuter, à titre de maître d’ouvrage Délégué pour le compte et au nom de l’Etat et de ses démembrements, des collectivités territoriales, des associations et de tout organisme de droit public ou privé, des projets et programmes dans les principaux domaines suivants: les équipements en matériels agricoles manuels et motorisés; les constructions rurales; les aménagements de terres agricoles; la défense et restauration des sols; toutes autres

  4. Library Resource
    Legislación
    Burkina Faso, África, África occidental

    La présente loi détermine les modalités de constitution, de composition, d’attributions et de fonctionnement des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, sylvicoles, pastorales, halieutiques et fauniques au Burkina Faso.Elle est composée de 43 articles repartis en 6 titres, notamment les dispositions générales: l’objet et la définition des concepts (Titre I), les organisations interprofessionnelles: la constitution, la reconnaissance, les organes et l’adhésion; les missions et les principes des organisations interprofessionnelles; les accords interprofessionnels; les conc

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Le présent décret, en application des dispositions des articles 22, 39,40 et 48 de la loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural, institue au profit des budgets communaux, des recettes perçues à l'occasion des prestations rendues par les Services Fonciers Ruraux ou les bureaux domaniaux au titre.Ces recettes perçues donnent lieu à la délivrance d’une quittance à souche.

    Met en oeuvre: Loi nº 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural. (2009-06-16)

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Le présent décret détermine les règles et procédures de définition et de modalités d'indentification des entités du cadastral plan.Le plan cadastral qui représente graphiquement le territoire d’une commune dans tous les détails de son morcellement en propriétés, ainsi que les détails utiles à sa compréhension, est subdivisé en entités distinctes qui sont les sections, les îlots et les parcelles.Cette subdivision est faite dans le but de faciliter l’établissement, la consultation et la tenue des documents cadastraux.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Le présent décret autorise la reprise des opérations de lotissement ou de restructuration sur toute l’étendue du territoire national.Les conditions et modalités de reprise des opérations de lotissement en cours d’exécution et suspendues sont fixées par arrêté conjoint des ministres en charge de l’urbanisme, de l’administration territoriale et des finances.

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Le présent décret définit l’ensemble de règles et de spécifications auxquelles doivent se conformer l’ensemble des travaux topographiques réguliers et les documents topographiques et cadastraux produits sur le territoire national du Burkina Faso.Ces normes portent les précisions et tolérances; le contrôle des points d’appui ainsi que des travaux cadastraux et topographiques; la densité des points d’appui et espacement moyen des points de polygonation dans les travaux topographiques et fonciers; la matérialisation des points d’appui et pose des repères de démarcation dans le foncier; et le c

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Le présent décret institue un référentiel géodésique national et un référentiel altimétrique national.Le référentiel géodésique (Datum) est un système de référence spatiale constitué par la donnée des paramètres d’un ellipsoïde géodésique (demi grand axe, demi petit axe et aplatissement) et de sa position dans l’espace.

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