La présente loi détermine les règles et les principes fondamentaux relatifs au régime foncier rural en République du Bénin. Elle s’applique au domaine privé rural de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi qu’aux terres rurales appartenant aux personnes physiques ou morales de droit privé.
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Library ResourceLegislaciónBenin, África, África occidental
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Library ResourceLegislaciónBurkina Faso, África, África occidental
La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières et des autres ressources naturelles ainsi que la réglementation des droits réels immobiliers et d’autre part, les orientations d’une politique agraire.Cette loi comprend 358 articles repartis en 9 titres, notamment les dispositions générales (Titre I); domaine foncier national (Titre II); aménagement et développement durable du territoire (Titre III); gestion du domaine foncie
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Library ResourceLegislaciónBenin, África, África occidental
Le présent code comprend 543 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (Titre I); De la propriété (Titre II); De la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété (Titre III); Des atteintes au droit de propriété (Titre IV); Du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales (Titre V); Des dispositions relatives aux terres rurales et coutumières (Titre VI); De la preuve et du contentieux foncier (Titre VII); Du cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier (Titre VIII); Des infractions et des sanctions (Titre IX); Des
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Library ResourcePolíticas NacionalesBurkina Faso, África, África occidental
Le présent Programme national du secteur rural du Burkina Faso(PNSR, 2011-2015), est le cadre d’opérationnalisation de la Stratégie de développement rural (SDR) et du volet développement rural de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD, 2011-2015).
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Library ResourcePolíticas NacionalesBurkina Faso, África, África occidental
Confronté à des difficultés d’ordre technique, institutionnel, politique et juridique, socio-économique et environnemental dans le secteur de l’élevage, le Burkina Faso a élaboré la Politique Nationale de Développement durable de l’Elevage(PNDEL) pour la période 2010-2025, à travers une approche participative et inclusive.
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Library ResourcePolíticas NacionalesRepública Democrática del Congo, África, África Central
Suite à de nombreuses contraintes d’ordre technique, onomique, nstitutionnel qui entravent le développement du secteur agricole, la République Démocratique du Congo a élaboré un Plan d’investissement agricole 2014-2020,basé sur une approche participative.
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Library ResourcePolíticas NacionalesMalí, África, África occidental
Le cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRO 2012-2017) constitue la référence du Mali en matière de formulation et de la mise en œuvre des politiques économiques et sociales.
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Library ResourcePolíticas NacionalesBurkina Faso, África, África occidental
Dans le cadre de relever les défis majeurs qui persistent en matière de développement du capital humain, de consolidation de la gouvernance, de la croissance ainsi que d’autres préoccupations transversales telles que la préservation de l’environnement et la promotion du genre, le Burkina Faso a élaboré le Programme d’Actions du Gouvernement pour l’Emergence et le Développement Durable (PAGEDD) pour la période 2011-2015. Il s’agit d’un plan sectorielle d’une portée nationale.
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Library ResourcePolíticas NacionalesBurkina Faso, África, África occidental
A vue de concilier les nécessités de réformes structurelles et de redressement de l’économie avec les objectifs d’accroissement des revenus des pauvres et de transferts aux plus démunis, le Gouvernement Burkinabè a élaboré le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP).
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Library ResourceDocumentos de política y resúmenesDiciembre, 2013Asia meridional, Asia oriental, África subsahariana, América del Sur, África, Asia, América Septentrional, Brasil, China, India, Estados Unidos de América
This 2012 Global Food Policy Report is the second in an annual series that provides an in-depth look at major food policy developments and events. Initiated in response to resurgent interest in food security, the series offers a yearly overview of the food policy developments that have contributed to or hindered progress in food and nutrition security. It reviews what happened in food policy and why, examines key challenges and opportunities, shares new evidence and knowledge, and highlights emerging issues.
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