Le Code pastoral définit les règles générales devant régir la pratique de l'élevage traditionnel en République de Guinée. Le Code pose les principes juridiques relatifs à l'organisation de l'exploitation des ressources naturelles à des fins d'élevage, à la garantie des droits d'usage pastoraux, aux règlements des différends entre éleveurs et agriculteurs.
La présente ordonnance fixe les principes qui gouvernent l'utilisation des terres, de l'eau et des forêts dans les zones rurales. Par mesure de principe, l'ordonnance prévoit que les droits qui s'exercent sur les ressources naturelles bénéficient d'une égale protection, qu'ils résultent de la coutume ou du droit écrit.
Cette loi porte Code domanial et foncier.
Cette loi porte régime de base du domaine privé de l'Etat, dont font partie les terres vacantes et sans maître et celles acquises par l'Etat ou provenant de donations, héritages ou d'autres manières légales.
Ce décret détermine les conditions et les modalités d'application de la loi n° 014/96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Il est formé par 512 articles répartis en 5 parties: ....(I); Gestion du domaine foncier national (II); Réglementation des droits réels immobiliers (III); Dispositions transitoires (IV) et dispositions finales (V).
Cette loi porte dispositions relatives au domaine foncier rural. La loi est formée par 29 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Définition et composition du domaine foncier rural (I); Propriété, concession et transmission du domaine foncier rural (II); Mise en valeur et gestion du domaine foncier rural (III); Dispositions financières et fiscales (IV); Dispositions transitoires (V); Dispositions finales (VI).
Cette ordonnance établit le régime foncier et domanial en Mauritanie.La terre appartient à la nation et tout Mauritanien, sans discrimination d'aucune sorte, peut, en se conformant à la Loi, en devenir propriétaire, pour partie. L'Etat reconnait et garantit la propriété foncière privée qui doit, conformément à la Chariâa; contribuer au développement économique et social du pays. Le système de la tenure traditionnelle du sol est aboli. Les terres qui ont appartenu à l'Etat, en vertu des dispositions de la loi n 60.139 du 2 Août 1960, demeurent domaniales.
Ce décret porte application de l'ordonnance qui établit le régime foncier et domanial en Mauritanie.
La présente loi définit les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent l'exercice des activités pastorales en République du Mali.
Les dispositions de la présente loi ont pour objet de définir les concepts et les principes d’une gestion rationnelle de l’espace pastoral et de déterminer les règles précises devant régir l’ensemble des aspects de l’activité pastorale de manière à assurer la préservation et la promotion du pastoralisme dans le cadre d’une évolution harmonieuse du développement rural. Le droit d’accès aux ressources pastorales est entendu comme la garantie pour le pasteur de la liberté de passage vers la ressource naturelle.
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