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  1. Library Resource
    Legislación
    Francia, Europa, Europa occidental

    Cette loi reconnait le littoral comme une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur. la loi concerne concerne non seulement les communes riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares, mais aussi celles qui, sous certaines conditions, sont riveraines des estuaires et des deltas.

  2. Library Resource
    Legislación
    Marruecos, África, África septentrional

    Ce dahir porte dispositions relatives aux diverses mesures à prendre en vue de la défense et de la restauration des sols. La mesure principale consiste en la création de zones dites "périmètres de défense et de restauration des sols d'intérêt national", à l'intérieur desquelles l'Etat peut imposer les mesures et les travaux nécessités par la lutte contre l'érosion.

  3. Library Resource
    Legislación
    Guadalupe, Martinica, Reunión, África, África oriental, Américas, Caribe

    Cette loi porte dispositions relatives à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre mer. A l'intérieur de cette zone le Préfet délimite par arrêté, d'une part les espaces urbains et les secteurs occupés par une urbanisation diffuse, d'autre part, les espaces naturels.

  4. Library Resource
    Legislación
    Côte d'Ivoire, África, África occidental

    La présente loi est formée de quatre titres: Budget (I), Charges des Régions (II), Ressources (III), Comptabilité (IV). Tout en fixant les règles générales de gestion financière et comptable de la Région, cette loi précise que l'entretien des forêts, parcs naturels, zones et sites protégés constitue une dépense obligatoire de la Région.

  5. Library Resource
    Legislación
    Suiza, Europa, Europa occidental

    Le but de cette lois est: De protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l'air, l'eau, la forêt et le paysage; b. De créer et de maintenir un milieu bâti harmonieusement aménagé et favorable à l'habitat et à l'exercice des activités économiques; c. De favoriser la vie sociale, économique et culturelle des diverses régions du pays et de promouvoir une décentralisation judicieuse de l'urbanisation et de l'économie; d. De garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays; e. D'assurer la défense générale du pays.

  6. Library Resource
    Legislación
    Malí, África, África occidental

    La présente loi définit les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent l'exercice des activités pastorales en République du Mali.

  7. Library Resource
    Legislación
    Rwanda, África oriental, África

    Les hôtels, guest-houses et terrains connexes affectés à l'Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux (ORTPN) sont désaffectés du domaine public et incorporés dans le domaine privé de l'Etat.

    Modifie: Décret-loi du 26 avril 1974 portant confirmation et modification de l'ordonnance-loi du 18 juin 1973 portant création de l'Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux. (1974-04-26)

  8. Library Resource
    Legislación
    Suiza, Europa, Europa occidental

    La présente loi met en exécution la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979. Elle a pour but d'assurer une utilisation rationnelle et mesurée du sol, ainsi qu'un développement économique harmonieux, conformément aux objectifs et aux exigences de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Le texte comprend 46 articles répartis en 4 chapitres ocmme suit: Dispositions générales (1er); Tâches du canton (2); Dispositions transitoires et finales (4); Tâches des communes (3).

  9. Library Resource
    Legislación
    República Democrática del Congo, África, África Central

    Toute partie du territoire national couverte par un plan d'urbanisme peut être érigée en "secteurs sauvegardés" lorsqu'elle présente un intérêt de nature à en justifier la conservation, la restauration ou la mise en valeur.

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