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  1. Library Resource
    Regulaciones
    Marruecos, África, África septentrional

    Cet arrêté prévoit un plan d'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers comportant: la détermination des zones ouvertes au pâturage, des zones de mise en défens, un règlement d'exploitation, des mesures culturales pour la restauration ou l'amélioration des pâturages.

  2. Library Resource
    Legislación
    Marruecos, África, África septentrional

    Ce dahir porte dispositions relatives aux diverses mesures à prendre en vue de la défense et de la restauration des sols. La mesure principale consiste en la création de zones dites "périmètres de défense et de restauration des sols d'intérêt national", à l'intérieur desquelles l'Etat peut imposer les mesures et les travaux nécessités par la lutte contre l'érosion.

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Marruecos, África, África septentrional

    Ce dahir porte application du dahir sur la défense et de la restauration des sols. La mesure principale, consistant en la création de zones dites "périmètres de défense et de restauration des sols d'intérêt national", fera l'objet d'une publicité locale outre à la publication sur le Bulletin officiel. Les articles de 4 à 11 portent réglementation relative à l'indemnité allouée aux intéressés lorsque l'exécution des travaux d'infrastructure ne peut pas être suivie par la création de banquettes céréalières ou de plantations fruitières ou de boisement de production.

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Marruecos, África, África septentrional

    Le présent décret crée une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale d'El Faija (province de Khenifra). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Marruecos, África, África septentrional

    Le présent décret crée une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale sise dans la commune rurale de Tendrara (Province de Figuig). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Marruecos, África, África septentrional

    Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale de Bouârfa (province de Figuig). Cette zone s’étend sur l’ensemble du territoire de la Commune rurale de Bouarfa, à l’exception des terrains domaniaux et des terres agricoles appartenant à des particuliers.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Marruecos, África, África septentrional

    Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Sraghna (commune rurale de Maïat, cercle d'EI-Kelâa-des-Sraghna, province d'EI-Kelâa-des-Sraghna).La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.Par ailleurs, les associations d’élevage constituées dans les limites de ce périmètre antérieurement à la publication de ce décret doivent être déclarés aux autorités administratives locales.

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Marruecos, África, África septentrional

    Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Gaâda El Kbira (commune rurale des Ouled Abdoune, cercle de Khouribga-province de Khouribga). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle. Par ailleurs, les associations d’élevage constituées dans les limites de ce périmètre antérieurement à la publication de ce décret doivent être déclarés aux administratives locales.

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Marruecos, África, África septentrional

    Le présent décret crée une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale d'AI-Maâdar-el-kébir, sise dans la commune rurale d'AI-Maâdar-el-kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit).La création de cette zone a pour objectif de limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.

  10. Library Resource
    Regulaciones
    Marruecos, África, África septentrional

    Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'Oulad Bousbaâ (comme rurale de Sidi Mokhtar, cercle de Chichaoua, province de Marrakech). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.Par ailleurs, les associations d’élevage constituées dans les limites de ce périmètre antérieurement à la publication de ce décret doivent être déclarés aux administratives locales.

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