Cet arrêté prévoit un plan d'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers comportant: la détermination des zones ouvertes au pâturage, des zones de mise en défens, un règlement d'exploitation, des mesures culturales pour la restauration ou l'amélioration des pâturages.
The Authority may declare any area to be a prohibited area. No person shall set up residence in any part of a Conservation Area without the permission of the Board or the Conservator or settle, cultivate graze in restricted areas, clear land, vegetation, cut trees, set traps or nets, etc. The Conservator is granted powers of inspection such as entry upon land.
Implements: Ngorongoro Conservation Area Ordinance (No. 14 of 1959). (1959-01-01)
La présente loi définit les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent l'exercice des activités pastorales en République du Mali.
A reform in Burundi's coffee sector
is currently under way. Even though the reform was launched
by the government of Burundi in 1992, it was only in 2008
that implementation fully started. The purpose of the reform
is to restructure the coffee sector, focusing on the
following processes: privatization of the industrial units
(especially washing and hulling units), liberalization of
government control among the production and export agencies,
The Minister may require persons who are described in section 6 to apply for a certificate of residence under section 7. The Ngorongoro Conservation Area Authority established under section 4 may restrict or prohibit residence in accordance with provisions of section 8. Part III concerns the control of cultivation and grazing in the conservation area for purposes of soil protection and other protection of natural resources. (24 sections completed by 3 Schedules)
Le présent décret crée une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale d'El Faija (province de Khenifra). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.
Le présent décret crée une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale sise dans la commune rurale de Tendrara (Province de Figuig). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale de Bouârfa (province de Figuig). Cette zone s’étend sur l’ensemble du territoire de la Commune rurale de Bouarfa, à l’exception des terrains domaniaux et des terres agricoles appartenant à des particuliers.
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Sraghna (commune rurale de Maïat, cercle d'EI-Kelâa-des-Sraghna, province d'EI-Kelâa-des-Sraghna).La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.Par ailleurs, les associations d’élevage constituées dans les limites de ce périmètre antérieurement à la publication de ce décret doivent être déclarés aux autorités administratives locales.
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Gaâda El Kbira (commune rurale des Ouled Abdoune, cercle de Khouribga-province de Khouribga). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle. Par ailleurs, les associations d’élevage constituées dans les limites de ce périmètre antérieurement à la publication de ce décret doivent être déclarés aux administratives locales.
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