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Mostrando ítems 1 a 9 de 38.
  1. Library Resource
    Legislación
    Benin, África, África occidental

    La présente loi détermine les règles et les principes fondamentaux relatifs au régime foncier rural en République du Bénin. Elle s’applique au domaine privé rural de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi qu’aux terres rurales appartenant aux personnes physiques ou morales de droit privé.

  2. Library Resource
    Legislación
    Burkina Faso, África, África occidental

    La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières et des autres ressources naturelles ainsi que la réglementation des droits réels immobiliers et d’autre part, les orientations d’une politique agraire.Cette loi comprend 358 articles repartis en 9 titres, notamment les dispositions générales (Titre I); domaine foncier national (Titre II); aménagement et développement durable du territoire (Titre III); gestion du domaine foncie

  3. Library Resource
    Legislación
    Benin, África, África occidental

    Le présent code comprend 543 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (Titre I); De la propriété (Titre II); De la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété (Titre III); Des atteintes au droit de propriété (Titre IV); Du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales (Titre V); Des dispositions relatives aux terres rurales et coutumières (Titre VI); De la preuve et du contentieux foncier (Titre VII); Du cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier (Titre VIII); Des infractions et des sanctions (Titre IX); Des

  4. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Burkina Faso, África, África occidental

    Le présent Programme national du secteur rural du Burkina Faso(PNSR, 2011-2015), est le cadre d’opérationnalisation de la Stratégie de développement rural (SDR) et du volet développement rural de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD, 2011-2015).

  5. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Burkina Faso, África, África occidental

    Confronté à des difficultés d’ordre technique, institutionnel, politique et juridique, socio-économique et environnemental dans le secteur de l’élevage, le Burkina Faso a élaboré la Politique Nationale de Développement durable de l’Elevage(PNDEL) pour la période 2010-2025, à travers une approche participative et inclusive.

  6. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Chad, África, África Central

    Conscient du problème de l'inégalité dans l'accès au savoir et aux opportunités économiques et politiques en défaveur de la femme, le Tchad a elaboré la Politique Nationale du Genre, dont l'objectif est celui de promouvoir l’égalité et l’équité entre les hommes et les femmes en vue d’un développement durable..

  7. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Burkina Faso, África, África occidental

    Conscient du fait que les inégalités entre les hommes et les femmes constituent un frein à la promotion des droits humains, à la réduction de la pauvreté, à la croissance économique et au développement durable, le Burkina Faso a adopté la Politique Nationale de Genre (PNG).

  8. Library Resource
    Políticas Nacionales
    República Democrática del Congo, África, África Central

    Suite à de nombreuses contraintes d’ordre technique, onomique, nstitutionnel qui entravent le développement du secteur agricole, la République Démocratique du Congo a élaboré un Plan d’investissement agricole 2014-2020,basé sur une approche participative.

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