Le présent décret modifie diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme.Le décret s'inscrit dans le prolongement de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 qui ont emporté nouvelle codification du livre Ier du code de l'urbanisme.
Resultados de la búsqueda
Resultados de la búsqueda
Mostrando ítems 1 a 9 de 2.-
Library ResourceRegulacionesNoviembre, 2016Francia
-
Library ResourceLegislaciónAgosto, 2016Francia
La Loi présente est composée de 174 articles repartie en sept (07)Titres, notamment les Principes fondamentaux (Titre I); la Gouvernance de la biodiversité (Titre II); l’Agence française pour la biodiversité (Titre III); la gouvernance de la politique de l'eau (Titre IV); l’Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages (Titre V); les Espaces naturels et protection des espèces (Titre VI); Paysage: Sites; Paysages (Titre VII).
Búsqueda en la Biblioteca de Tierras
A través de nuestro sólido motor de búsqueda, puede explorar cualquier elemento de los más de 64.800 recursos rigurosamente seleccionados en la Biblioteca de la Tierra. Si desea obtener una visión general de lo que es posible, siéntase libre de examinar la Guía de búsqueda.