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Mostrando ítems 1 a 9 de 33.
  1. Library Resource
    Legislación
    Junio, 2016
    Côte d'Ivoire

    La présente loi, composée de 35 articles repartis en sept (7) chapitres, définit les principes généraux et les règles en matière de transhumance et de déplacement du bétail.

  2. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Enero, 2016
    Côte d'Ivoire

    Le Plan National de Développement (PND 2016-2020) qui s’inscrit dans la vision « Côte d’Ivoire 2040 », a pour ambition de réaliser l’émergence de la Côte d’Ivoire à l’horizon 2020 avec une base industrielle solide.

  3. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Enero, 2016
    Côte d'Ivoire

    La vision globale du Plan d’Investissement Forestier (PIF) est de : restaurer la productivité des ressources forestières et de les gérer de manière durable ; créer des incitations ; sécuriser le régime foncier et les droits d'accès aux terres en vue de créer un environnement propice à la transformation ; et mettre en œuvre l’agriculture zéro déforestation pour réduire la pression sur les forêts et améliorer les moyens de subsistance.Pour la réalisation de cette vision, quatre (4) objectifs spécifiques ont été identifiés, notamment: Restaurer, protéger et surveiller les forêts naturelles dan

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Julio, 2005
    Côte d'Ivoire

    Le présent Décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2003-308 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles, notamment la protection des forêts, la gestion et la protection des cours d’eau nationaux et internationaux; la gestion des déchets, la protection de la biodiversité, la lutte contre la pollution, la gestion des aires protégées; la gestion du littoral.

  5. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Enero, 2017
    Côte d'Ivoire

    La Déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire a pour vision «la sécurisation des droits des détenteurs coutumiers, des concessionnaires et des exploitants ». L’objectif général de la politique foncière rurale est d’assurer la sécurisation foncière rurale, en vue de la réduction de la pauvreté en milieu rural, du renforcement de la cohésion sociale et de la gestion durable des ressources naturelles.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Julio, 2003
    Côte d'Ivoire

    Le présent arrêté réorganise la Commission Foncière Rurale (CFR), créée par le Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales le 03 novembre 1999 puis réorganisée par l’arrêté n° 45 du 20 juillet 2001.La CFR est un organe intersectoriel de suivi de la situation foncière rurale et de réflexion sur les conditions de l’op¬timisation de la gestion foncière rurale considérée comme un élément de déve¬loppement rural et d’amélioration des conditions de vie des producteurs du secteur agricole, ayant pour tâches de suivre la mise en œuvre de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au Do

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Julio, 2005
    Côte d'Ivoire

    Le présent Décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2003-308 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales, en matière de promotion de l’industrie et de développement du secteur privé.Les compétences transférées aux collectivités territoriales sont, entre autres, l’élaboration et la mise en œuvre du plan communal de promotion de l’industrie et de développement du secteur privé en harmonie avec le plan urbain de promotion de l’industrie et de développement du secteur privé; le respect de l'environnement et le maintien

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Agosto, 2016
    Côte d'Ivoire

    Le présent décret crée l’Agence foncière rurale (AFOR) et définit les attributions, l’organisation et fonctionnement de l’agence foncière rurale (AFOR). L'AFOR a pour mission de mettre en œuvre la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n°2004-412 du 14 août 2004 et n°2013-655 du 13 septembre 2013, et taus les textes corrélés.

  9. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Enero, 2011
    Côte d'Ivoire

    Face aux contraintes qui entravent la gestion rationnelle des ressources naturelles et de l’environnement, la Cote d’Ivoire a élaboré la Politique Nationale de l’Environnement dont l’objectif est d’assurer un environnement sain et durable et de préserver les ressources naturelles.

  10. Library Resource
    Legislación
    Côte d'Ivoire, África, África occidental

    La présente loi vise à: préciser les actions pour la valorisation optimale du potentiel agro écologique et des savoir-faire agricoles du pays; créer un environnement propice au développement d'un secteur agricole structuré; créer les conditions de la modernisation de l'agriculture familiale et de l'entreprise agricole, pour favoriser l'émergence d'un secteur agro-industriel structuré, compétitif et intégré dans l'économie sous-régionale et internationale; développer un secteur agricole qui contribue è la souveraineté alimentaire, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, à la lutte contr

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