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Mostrando ítems 1 a 9 de 14932.
  1. Library Resource
    Legislación y políticas
    Diciembre, 2023
    Marruecos

    Dahir n° 1-19-116 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques

  2. Library Resource
    Legislación y políticas
    Marzo, 1973
    Marruecos

    Dahir portant loi n° 1-73-213 du 2 mars 1973 relatif au transfert à l’État de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales

  3. Library Resource
    Legislación y políticas
    Abril, 1996
    Marruecos

    Dahir du 27 avril 1919 (26 Redjeb 1337) organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs

  4. Library Resource
    Informes e investigaciones
    Marzo, 2017
    Marruecos

    Comment saisir dans sa globalité la dimension juridique se rapportant aux notions de propriété et de foncier au Maroc ? Vaste et complexe démarche qui englobe de nombreux aspects et disciplines, que ce soit à travers l’étude des régimes fonciers, des pratiques immobilières ou encore des politiques publiques mises en place par les différentes autorités du pays. Cette transversalité se retrouve tout d’abord dans une tentative de définition générale qui permettrait d’englober la totalité des caractéristiques afférentes à notre sujet : droit foncier ou droit de la propriété ?

  5. Library Resource
    Artículos de revistas y libros
    Mayo, 2017
    Marruecos

    Des facteurs variés tels que les politiques publiques en faveur du relogement des populations démunies, la promotion de la privatisation des droits fonciers agricoles, ainsi que plus généralement la croissance économique ont favorisé l’étalement urbain dans les principales villes du Maghreb dont Meknès au Maroc. Cette urbanisation s’intensifie au détriment des terres à fort potentiel agronomique malgré les lois pour la préservation des terres agricoles. À Meknès, les agriculteurs familiaux situés en périphérie urbaine ont fourni la grande majorité du foncier constructible.

  6. Library Resource
    Informes e investigaciones
    Diciembre, 2021
    Marruecos

    712 550 km², si on inclut les 226 000 km² du Sahara occidental. Organisé dans un axe général sudouest/nord-est, avec l’Océan atlantique comme frontière ouest, la Méditerranée pour celle du Nord. Dans la moitié nord se situe un axe montagneux, dans la même orientation que l’axe général du pays, incluant du sud au nord, l’Anti-Atlas, le Haut Atlas (point culminant à 4 167 m), le Moyen Atlas, et le Rif. La partie sud du pays est désertique (sableuse et pierreuse).

  7. Library Resource
    Artículos de revistas y libros
    Informes e investigaciones
    Junio, 2022
    Marruecos

    Ce rapport couvre l’opération de melkisation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans le périmètre d’irrigation Gharb, faisant part de la zone d’action de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb (ORMVAG). Compte tenu de la nature et de la programmation du projet de melkisation et conformément aux exigences du MCC qui s’alignent sur celles de la Société financière internationale (SFI), un plan de gestion sociale préliminaire est requis sur la base des impacts sociaux définis à partir des premiers résultats de l’état de référence social réalisé à ce stade1.

  8. Library Resource
    Artículos de revistas y libros
    Enero, 2021
    Marruecos

    Les systèmes de propriété foncière dans les trois pays du Maghreb nous apparaissent aujourd’hui comme marqués par leurs particularités. Cependant pour l’essentiel, leurs différences sont le résultat, tardif, des politiques foncières conduites par les trois Etats depuis l’indépendance.

  9. Library Resource
    Artículos de revistas y libros
    Enero, 2021
    Marruecos

    A travers l’étude du cas d’Agadir, l’article est un essai prospectif surle rapport des différentes stratégies foncières et immobilières au Maroc à la production du logement «abordable». Par une approche systémique, l’article interpele les stratégies d’usage foncier urbain comme ressource territoriale à la fois convoitée dansun système productiviste et pierre angulaire pour l’aménagement du territoire. Il questionne aussi, la position de la production dulogement abordable dans le contexte de l’investissement immobilier actuel et la possibilité de son redressement.

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