Dans le cadre de relever les défis majeurs qui persistent en matière de développement du capital humain, de consolidation de la gouvernance, de la croissance ainsi que d’autres préoccupations transversales telles que la préservation de l’environnement et la promotion du genre, le Burkina Faso a élaboré le Programme d’Actions du Gouvernement pour l’Emergence et le Développement Durable (PAGEDD) pour la période 2011-2015.
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Library ResourcePolíticas NacionalesEnero, 2011Burkina Faso
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Library ResourceRegulacionesAbril, 2010Camerún
Le présent arrêté crée au sein de chaque Délégation Départementale des Domaines et des Affaires Foncières, un Guichet unique de facilitation des transactions foncières et domaniales aux entreprises commerciales.Le Guichet a pour missions de: centraliser les demandes en provenance des entreprises ; veiller au traitement diligent desdites demandes par les services concernés à travers les points focaux institués ; communiquer auxdites entreprises les suites réservées à leurs demandes.
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Library ResourceRegulacionesEnero, 2010Mauritania
Le présent décret définit les règles d’organisation et fonctionnement du conseil consultatif national du littoral (CCNL) conformément aux articles 21; 22 et 23 de l'ordonnance n° 2007-037 du 17 avril 2007 relative au littoral.Organe de concertation, d’étude et d’observation auprès du Ministre en charge du littoral, le CCNL est chargé de donner un avis sur toutes les questions relatives à la gestion, au développement et à la protection des ressources et territoires littoraux ainsi que sur toutes les questions d'ordre général concernant le littoral.Le CCNL est constituée de trois commissions
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Library ResourceLegislaciónEnero, 2010Chad
La présente loi fixe les principes fondamentaux applicables en matière d’urbanisme en République du Tchad. L’Etat a la responsabilité de la conception de la politique, de la réglementation et des mesures en matière d’urbanisme du territoire national. Chaque collectivité territoriale décentralisée est responsable de l’application des me- sures d’urbanisation de son territoire. L’Etat transfère progressivement aux collectivités territoriales décentralisées les compétences leur permettant de gérer, dans le respect des lois et règlements de la République du Tchad
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Library ResourceRegulacionesAbril, 2010Congo
Le présent décret fixe les attributions et organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales. La direction générale de l'administration des zones économiques spatiales est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’administration des zones économiques spéciales.
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Library ResourceRegulacionesAbril, 2010Congo
Le présent décret fixe l’organisation du ministère des zones économiques qui s’articule autour des structures suivantes : le cabinet; les directions attachées au cabinet; l'inspection générale ; et les directions générales.
Met en oeuvre: Décret n° 2009-401 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales. (2009-10-13)
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Library ResourceRegulacionesAbril, 2010Congo
Le présent décret fixe les attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement et des infrastructures.
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Library ResourceRegulacionesAbril, 2010Congo
Le présent décret détermine les attributions et organisation de l'inspection générale des zones économiques spéciales. En effet, l'inspection générale des zones économiques spéciales est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de contrôle.
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Library ResourcePolíticas NacionalesEnero, 2011Togo
L’objectif global du Programme National d’Investissements pour l’Environnement et les Ressources Naturelles au Togo (PNIERN) est de gérer durablement l’environnement et les ressources naturelles en vue de contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à la croissance économique du pays et à la réduction de la pauvreté.
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Library ResourcePolíticas NacionalesEnero, 2011Djibouti
L’objectif général de la Stratégie et Plan d’Action pour la mise en œuvre de la Grande Muraille Verte est de créer des conditions de développement socio-économique et environnemental durables pour les populations concernées par la GMV. Spécifiquement, à court et moyen termes, elle vise à conserver, restaurer et valoriser la biodiversité et les sols; diversifier les systèmes d’exploitation; satisfaire les besoins domestiques et accroitre les revenus à travers la promotion d’activités génératrices de revenus ; et améliorer/installer les infrastructures sociales de base.
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