La présente loi fixe les principes fondamentaux applicables en matière d’urbanisme en République du Tchad. L’Etat a la responsabilité de la conception de la politique, de la réglementation et des mesures en matière d’urbanisme du territoire national. Chaque collectivité territoriale décentralisée est responsable de l’application des me- sures d’urbanisation de son territoire. L’Etat transfère progressivement aux collectivités territoriales décentralisées les compétences leur permettant de gérer, dans le respect des lois et règlements de la République du Tchad
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Library ResourceLegislaciónEnero, 2010Chad
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Library ResourcePolíticas NacionalesEnero, 2011Chad
Face la complexité des défis à relever et de la faiblesse en ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour faire face aux multiples préoccupations des zones qui ont été longtemps marginalisées, le Tchad a élaboré la présente Stratégie Nationale et Plan d’Actions pour la Mise en Oeuvre de l’Initiative Grande Muraille Verte au Tchad.
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