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  1. Library Resource
    Regulaciones
    Octubre, 2016
    Francia

    Le présent décret modifie les statuts de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour tenir compte de la création de la métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016, qui couvre notamment le territoire de quatre communautés auxquelles elle se substitue au conseil d'administration de l'établissement. La métropole comptera ainsi quatre représentants, en remplacement de celui de la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole et des trois communautés d'agglomération i) du Pays d'Aix, ii) de Salon-Etang de Berre-Durance et iii) du Pays d'Aubagne.

  2. Library Resource
    Legislación
    Noviembre, 2000
    Francia

    Basée sur l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 modifiée par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012, la partie législative du Code de l'environnement français comprend sept (7) livres, entre autres, les dispositions communes (Livre I); les milieux physiques (Livre II); les espaces naturels (Livre III); le patrimoine naturel (Livre IV); la prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Livre V); les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Livre VI); et la

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Enero, 2016
    Francia

    Le présent décret fixe les conditions dans lesquelles les experts forestiers figurant sur la liste mentionnée à l’article L. 171-1 du code rural et de la pêche maritime, les organisations de producteurs du secteur forestier reconnues par l’autorité administrative dans les conditions prévues à l’article L. 551-1 du même code et les gestionnaires forestiers professionnels satisfaisant aux conditions mentionnées à l’article L.

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Octubre, 2016
    Francia

    Le décret présent adapte les dispositions relatives aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux afin de tenir compte de la nouvelle réglementation européenne applicable à la programmation 2015/2020 de la politique agricole commune.Ce texte concerne personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Noviembre, 2016
    Francia

    Le présent décret crée un dispositif de surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l'homme, les animaux d'élevage, les plantes cultivées, la biodiversité, la faune sauvage, l'eau et le sol, la qualité de l'air et les aliments, ainsi que sur l'apparition de résistances à ces produits, dénommé phytopharmacovigilance; il précise en particulier les modalités de désignation des organismes auxquels les informations sont adressées, les obligations qui leur incombent ainsi que les modalités de transmission de ces informations et leur contenu.Le décret complète égalem

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Noviembre, 2016
    Francia

    Le présent décret modifie diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme.Le décret s'inscrit dans le prolongement de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 qui ont emporté nouvelle codification du livre Ier du code de l'urbanisme.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Noviembre, 2016
    Francia

    Le présent arrêté définit les régions concernées par les dispositions d'autorisation préalable au retournement ou de reconversion de prairies permanentes suite à la dégradation de leur ratio annuel de prairies permanentes relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune.

  8. Library Resource
    Legislación
    Septiembre, 2000
    Francia

    Basée sur l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 modifiée par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012, la partie législative du Code de l'environnement français comprend sept (7) livres, entre autres, les dispositions communes (Livre I); les milieux physiques (Livre II); les espaces naturels (Livre III); le patrimoine naturel (Livre IV); la prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Livre V); les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Livre VI); et la

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