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  1. Library Resource
    Regulaciones
    Julio, 2016
    Benin

    Le présent décret fixe les chefs-lieux des départements de la République du Bénin. Il s’agit respectivement du Département de l’Alibori (Kandi), le Département de l'Atacora (Natitingou), le Département de l'Atlantique (Allada), le Département du Borgou (Parakou), Département des Collines (Dassa-Zoumd), Département du Couffo (Aplahou6), Département de la Donga (Djougou), Département du Littoral (Cotonou), Département du Mono (Lokossa), Département de l'Ouémé (Porto-Novo), Département du Plateau (Pobè), et Département du Zou (Abomey).

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Junio, 2016
    Benin

    Le présent décret approuve la de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC) de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC). Les compétences transférées à la CCLC, ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont contenus dans les statuts de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC) de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC).

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Octubre, 2008
    Benin

    Le présent décret fixe la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la commission de gestion foncière de la commune, de la sous-commission d'arrondissement et de la section villageoise de gestion foncière créées par l'article 43 de la loi N° 2007-03 du 16 octobre 2007 portant régime foncier rural en République du Bénin.

    Met en oeuvre: Loi nº 2007-03 portant régime foncier rural en République du Bénin. (2007-10-16)

  4. Library Resource

    du 02 Février 2015 prescrivant les formulaires administratifs pour les demandes de certificat d’urbanisme et les demande de permis de construire en compl...

    Regulaciones
    Febrero, 2015
    Benin

    Le présent arrêté, en application de l’article 4 de l’arrêté interministériel portant modalité d’application du décret 2014-205 du 13 mars 2014, définit les formulaires administratifs à utiliser pour la demande de permis de construire et les demandes de certificat d’urbanisme. Met en oeuvre: Décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin. (2014-03-13)

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Noviembre, 2016
    Benin

    Le présent décret crée, conformément à l’article 452 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code Foncier et Domanial en République du Bénin, le cadastre pour la gestion de l'ensemble des documents administratifs et techniques décrivant la propriété foncière.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Abril, 2014
    Benin

    Le présent arrêté fixe les modalités d’application du dernier alinéa de l’article 19 du décret n°2014-205 du 13 mars 2014, portant réglementation de la délivrance de permis de construire en République du Bénin. Il précise les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale du Permis de Construire.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Abril, 2014
    Benin

    Le présent arrêté fixe les modalités d’application des articles n°31 à 34 du décret n°2014-205 du 13 mars 2014, portant réglementation de la délivrance de permis de construire en République du Bénin. Il précise les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission Nationale du Permis de Construire.

    Met en oeuvre: Décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin. (2014-03-13)

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Abril, 2014
    Benin

    Le présent arrêté fixe les modalités d’application du dernier alinéa de l’article 20 du décret n°2014-205 du 13 mars 2014, portant réglementation de la délivrance de permis de construire en République du Bénin. Il précise les attributions, la composition et le fonctionnement de la Communale ou Municipale du Permis de Construire.

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