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  1. Library Resource

    portant définition des prescriptions minimales à observer en matière d’Operations de lotissement et des opérations foncières urbaines de remembreme...

    Regulaciones
    Mayo, 2015
    Benin

    Le présent arrêté définit les prescriptions minimales à observer en matière d’Opérations de lotissement et des opérations foncières urbaines de remembrement en République du Bénin.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Agosto, 2016
    Benin

    Le présent décret définit les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Septiembre, 2016
    Benin

    Le présent décret approuve des statuts de l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire, établissement public doté de personnalité morale et de l’autonomie financière, et placé sous la tutelle de la présidence de la République.

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Agosto, 2016
    Benin

    Le présent décret approuve les statuts de l'Agence des Grands Projets Urbains dont la mission est d’initier et de programme des programmer des grands projets urbains relevant du cadre de vie, de la mobilité urbaine et du développement. Elle est notamment chargée d’entreprendre les études d’aménagement, d’urbanisme d’environnement ainsi que les études de faisabilité technique, juridique et financière.

  5. Library Resource
    Constitutición
    Diciembre, 1990
    Benin

    The constitution was adopted following a national referendum.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Benin, África, África occidental

    Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Consultatif Foncier (CCF), Conformément aux dispositions de l'article 426 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.Le Conseil a pour attributions de mettre en synergie les différents organes à tous les niveaux de la gestion du patrimoine foncier national; proposer au Gouvernement des mesures d'harmonisation des actions de tous les intervenants, notamment des partenaires techniques et financiers dans la mise en œuvre de la réforme foncière et de la polit

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Benin, África, África occidental

    Le présent décret régit les modes d'acquisition des terres rurales par des nationaux et non nationaux et leur transfert conformément aux dispositions des articles 8 et suivants, 355 et suivants de la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.Le propriétaire bénéficie d'un droit d'usage, de jouissance et de disposition sur sa terre, droit qu'il exerce de la manière la plus absolue dans le respect des lois et règlements, notamment ceux portant sur l'obligation de mise en valeur, d'aménagement, de sécurité et de protection de l'environnement.

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Benin, África, África occidental

    Le présent décret défini les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Dédommagement Foncier (FDF) institué par l'article 538 de la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin et ce, conformément aux articles 539 et 541 du même code.Le Fonds de Dédommagement Foncier a pour missions d'apporter un concours financier à l'accès de l'Etat et des collectivités territoriales à la terre au Bénin et à l'extérieur du Bénin dans le cadre de leurs politiques de développement et pour répondre aux nécessités d'utilité publique; d'assurer le fina

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Benin, África, África occidental

    Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) prévu par l'article 416 de la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. L'ANDF a pour objet la mise en œuvre de la politique foncière et domaniale de l'Etat.

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