Le présent arrêté fixe les conditions d’obtention des autorisations de réalisation des opérations d’urbanisme ci-après: le lotissement; la division parcellaire; l’opération concertée d’extension urbaine; la réhabilitation urbaine; la restructuration urbaine; la restauration urbaine; la rénovation urbaine.
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Library ResourceRegulacionesMalí, África, África occidental
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Library ResourceRegulacionesMalí, África, África occidental
Le présent arrêté fixe les détails des attributions des sections de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre, notamment la division de la législation et du contentieux; la division des domaines et de la curatelle; la division du cadastre et de la propriété foncière; et la division des études et des recettes.
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Library ResourceRegulacionesMalí, África, África occidental
Le présent décret fixe les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions foncières locales et communales.Les Commissions foncières locales et communales sont chargées de a) procéder à la conciliation des parties à un litige foncier agricole, préalablement à la saisine des juridictions compétentes; b) contribuer à l’inventaire des us et coutumes en matière foncière; c) participer à l’institution du cadastre au niveau de la collectivité concernée; d) participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de gestion foncière de la collectivité concer
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Library ResourceRegulacionesMalí, África, África occidental
Le présent décret crée au niveau de chaque Région administrative et du District de Bamako, un service régional dénommé Direction Régionale des Domaines et du Cadastre placée sous l’autorité administrative du Gouverneur de région ou du District de Bamako et sous l’autorité technique du Directeur National des Domaines et du Cadastre.Composée de la division des recettes; de la division du cadastre; de la division des domaines et du contentieux, la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre est chargée de : appliquer la réglementation relative au domaine, au cadastre et à la propriété fonc
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Library ResourceRegulacionesMalí, África, África occidental
Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.
Abrogé par: Décret n°2017-0732-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale des Domaines. (2017-08-21)
Abrogé par: Décret n°2017-0733-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale du Cadastre. (2017-08-21)
Abroge: Décret n°00-542/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre. (2000-11-01) -
Library ResourceRegulacionesMalí, África, África occidental
Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) des services Régionaux et Subrégionaux des Domaines et du Cadastre.
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Library ResourceRegulacionesMalí, África, África occidental
Le présent décret crée auprès du ministre chargé du Cadastre une Commission Nationale consultative chargée de l’élaboration cadre général du Cadastre et de sa mise en place au Mali.A ce titre, elle est chargée de définir de façon précise les attributions de tous les acteurs et les organes consultatifs intervenant dans la mise en place du cadastre; évaluer à court, moyen et long termes les moyens financiers, techniques et humains pour la mise en place du cadastre; entreprendre des actions visant à assurer l’information du public sur le cadastre; proposer des textes réglementaires d’exécution
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Library ResourceRegulacionesMalí, África, África occidental
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. Un arrêté du Ministre chargé des domaines fixe les détails des modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.
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Library ResourceRegulacionesAgosto, 2017Malí
Le présent décret fixe le cadre organique de la Direction nationale des Domaines.
Abroge: Décret n° 2013-239-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. (2013-03-08)
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Library ResourceRegulacionesAgosto, 2017Malí
Le présent décret fixe le cadre organique de la Direction nationale du Cadastre.
Abroge: Décret n° 2013-239-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. (2013-03-08)
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